Arrêtés interministériels relatifs à l’immobilier

  • Arrêté interministériel du 25 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat (JO 58 )
  • Arrêté interministériel du 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé (JO 23 )
  • Arrêté interministériel du 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente (JO 55 )
  • Arrêté interministériel du 23 mai 2017 fixant les modalités du suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé ' Fonds National du Logement ' (JO 38 )
  • Arrêté interministériel du 06 octobre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville en bureaux (JO 78 )
  • Arrêté interministériel du 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l'agriculture restituées par l'Etat (JO 60 )
  • Arrêté interministériel du 11 septembre 2016 portant les modalités de calcul du prix de cession du logement promotionnel public (JO 62 )
  • Arrêté interministériel du 29 juin 2016 fixant les conditions et modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial consentie antérieurement à la promulgation du décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 (JO 62 )
  • Arrêté interministériel du 15 mai 2016 fixant les cas de mise en garde et de retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification et de classification professionnelles (JO 36 )
  • Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications (JO 7 )
  • Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d'entreprises et des groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics (JO 7 )
  • Arrêté interministériel du 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications (JO 36 )
  • Arrêté interministériel du 14 janvier 2016 définissant les modalités de mise à disposition de la caisse nationale du logement du financement relatif aux programmes de logements publics et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires (JO 37 )
  • Arrêté interministériel du 18 novembre 2015 complétant l'arrêté interministériel du 13 septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties urbanisées de communes (JO 3 )
  • Arrêté interministériel du 25 août 2015 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat (JO 70 )
  • Arrêté interministériel du 25 juillet 2015 fixant les modalités de traitement des recours liés aux actes d'urbanisme (JO 51 )
  • Arrêté interministériel du 14 mai 2015 fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective dans le cadre des études et réalisation ou réalisation de cités d'habitat intégrées (JO 32 )
  • Arrêté interministériel du 18 février 2014 modifiant l'arrêté interministèriel du 25 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective (JO 38 )
  • Arrêté interministériel du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 (JO 29 )
  • Arrêté interministériel du 27 mars 2013 complétant l'arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution (JO 17 )
  • Arrêté interministériel du 07 janvier 2013 fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective (JO 2 Abrogé )
  • Arrêté interministériel du 06 décembre 2012 relatif à la justification des ressources financières suffisantes pour l'accès à la profession de promoteur immobilier (JO 2 )
  • Arrêté interministériel du 29 janvier 2012 fixant l'organisation interne de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction en bureaux (JO 41 )
  • Arrêté interministériel du 07 juillet 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme (JO 71 )
  • Arrêté interministériel du 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé (JO 51 )
  • Arrêté interministériel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat (JO 51 Modifié )
  • Arrêté interministériel du 01 mars 2011 fixant les conditions d'éligibilité des promoteurs immobiliers à la bonification du taux d'intérêt (JO 31 )
  • Arrêté interministériel du 01 mars 2011 fixant les conditions d'éligibilité des promoteurs immobiliers à la bonification du taux d'intérêt (JO 31 )
  • Arrêté interministériel du 01 février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution (JO 26 Modifié )
  • Arrêté interministériel du 07 octobre 2010 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé Fonds national du logement (JO 26 )
  • Arrêté interministériel du 17 juin 2010 portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) (JO 57 Abrogé )
  • Arrêté interministériel du 22 février 2010 fixant les modalités de participation aux assises nationales, leur organisation ainsi que les critères d'élection des membres du conseil consultatif de la communauté nationale à l'étranger (JO 23 )
  • Arrêté interministériel du 23 septembre 2009 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (JO 23 )
  • Arrêté interministériel du 12 juillet 2009 fixant le montant et la forme du cautionnement pour l'exercice de la profession d'agent immobilier (JO 59 )
  • Arrêté interministériel du 09 mai 2009 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) (JO 42 )
  • Arrêté interministériel du 07 février 2009 fixant les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution du logement public locatif et de la commission de recours (JO 21 )
  • Arrêté interministériel du 13 septembre 2008 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages (JO 57 )
  • Arrêté interministériel du 21 octobre 2006 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004. (JO 68 Modifié )
  • Arrêté interministériel du 18 octobre 2006 complétant l'arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité. (JO 68 )
  • Arrêté interministériel du 02 août 2006 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 19 Cha‚bane 1421 correspondant au 15 novembre 2000, modifié et complété, fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages (JO 63 )
  • Arrêté interministériel du 26 avril 2006 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Chlef - Oum Drou - Sendjas - Ouled Farès - Chettia et Labiodh Medjaja de la wilaya de Chlef (JO 50 )
  • Arrêté interministériel du 22 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité (JO 38 )
  • Arrêté interministériel du 08 mars 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des prestations fournies par les maÓtres d'ouvrage délégués chargés des travaux de réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003 (JO 28 )
  • Arrêté interministériel du 08 mars 2006 et d'administration des sites d'habitat transitoires érigés à la suite du séisme du 21 mai 2003 (JO 28 )
  • Arrêté interministériel du 08 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant modèles-types des cachiers des charges relatifs à l'exonération de l'IRG et l'IBS applicables aux bénéfices tirés des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels (JO 28 )
  • Arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises ou groupes d'entreprises intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (JO 27 )
  • Arrêté interministériel du 01 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d’immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l’Etat et destinés a être utilises pour la réalisation d’opérations d’urbanisme ou de construction (JO 65 )
  • Arrêté interministériel du 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 (JO 12 Modifié )
  • Arrêté interministériel du 30 juin 2003 portant création du bulletin officiel du ministère de l’habitat et de l’urbanisme (JO 48 )
  • Arrêté interministériel du 09 avril 2002 modifiant et complémant l’arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1421 correspondant au 15 novembre 2000 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d’intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages (JO 32 )
  • Arrêté interministériel du 05 février 2002 modifiant l'arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité (JO 20 )
  • Arrêté interministériel du 04 juillet 2001 modifiant l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la ma"trise d'œuvre en bâtiment (JO 45 )
  • Arrêté interministériel du 22 avril 2000 portant révision des prix moyens de référence du m2 applicables pour la cession des biens immobiliers du secteur public mis en exploitation avant le 1er janvier 1981 (JO 27 )
  • Arrêté interministériel du 22 avril 2000 portant révision des prix de cession de référence du m2 applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1er janvier 1981. (JO 27 )