Arrêté interministériel du 27 mars 2013 complétant l'arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution

Visas

Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 97 et 99 ;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution ;

Articles

  • Article 1 :
    - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011, susvisé, sont complétées par un tiret rédigé comme suit : “Art 2. - ..................................................................... ;
    - Les marchés relatifs à la maintenance des ascenseurs ".

  • Article 2 :
    - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013.

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