Arrêté interministériel du 04 juillet 2001 modifiant l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la ma"trise d'œuvre en bâtiment

Visas

Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété. portant réglementation des marchés publics ; _

Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992, fixant les attributions du ministre de l'habitat ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la ma"trise d'œuvre en bâtiment ;

Articles

  • Article 1 :
    — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 susvisé.

  • Article 2 :
    — La partie variable de la rémunération fixée par l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 15 mai 1988, susvisé, est modifiée comme suit: 2. —Missions "suivi et contrôle de l'exécution des travaux et présentation,des propositions de règlement" (Partie variable de la rémunération) CATEGORIE COÛT EN HOMME/ DE PERSONNEL MOIS DA TTC. Chef de Projet 75.000 à 105000 DA (Pour les ouvrages des catégories D et E) Chef de projet 60.000 à 90.000 DA (Pour les ouvrages des catégories A. B etC) Architectes 54.000 à 75.000 DA Ingénieurs T.C.E. Ingénieurs méthodes Techniciens supérieurs T.C.E. 30000 à 54000 DA Métreurs-vétificateurs Techniciens T.C.E. 24_000 à 39000 DA Métreurs Laborantin 18.000 à 24000 DA Secrétaires de chantier 15000 à 21000 DA

  • Article 3 :
    — Les dispositions du présent arrêté s‘appliquent aux contrats d'études passés à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

  • Article 4 :
    — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1422 correspondant au 4 juillet 2001.

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