Juri IMMO : la base de données des lois, décrets et arrêtés immobiliers

Droit immobilier, base de données et recueil des textes juridiques, législatifs et réglementaires, régissant l’immobilier en Algérie : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, décisions

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Lois et ordonnances : textes législatifs régissant l’immobilier en Algérie

  • Loi 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 LF 2021 (JO 83)
  • Loi 20-07 du 04 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 - LFC 2020 (JO 33)
  • Loi 19-14 du 14 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 - LF 2020 (JO 81)
  • Loi 18-79 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 - LF 2019 (JO 79)
  • Loi 18-13 du 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018 - LFC 2018 (JO 42)
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Ordonnance

  • Ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 - LFC 2015 (JO 40)
  • Ordonnance 12-02 du 13 février 2012 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (JO 8)
  • Ordonnance 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 - LFC 2010 (JO 49)
  • Ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 - LFC 2009 (JO 44)
  • Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO 49)
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Décrets législatifs régissant l’immobilier en Algérie

Liste de décrets présidentiels régissant l’immobilier en Algérie

  • Décret présidentiel 18-166 du 20 juin 2018 portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel (JO 37)
  • Décret présidentiel 04-124 du 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 412/15 signé le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réhabilitation de l’habitat social à Alger (JO 25)
  • Décret présidentiel 2000-45 du 01 mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El AOuel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger (JO 9)
  • Décret présidentiel 97-292 du 02 août 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du grand Alger (JO 51)
  • Décret présidentiel 87-234 du 03 novembre 1987 modifiant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.B.A.) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.) (JO 0)
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Recueil des décrets exécutifs régissant l’immobilier en Algérie

  • Décret excutif 91-455 du 03 janvier 2021 relatif à l'inventaire des biens du domaine national (JO 60)
  • Décret excutif 20-342 du 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme (JO 71)
  • Décret excutif 20-296 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah (JO 62)
  • Décret excutif 20-297 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah (JO 62)
  • Décret excutif 20-298 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud (JO 62)
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Base de données des arrêtés interministériels relatifs à l’immobilier en Algérie

Base de données des arrêtés ministériels  régissant l’immobilier

  • Arrêté du 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr (JO 51)
  • Arrêté du 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) (JO 29)
  • Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier (JO 9)
  • Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier (JO 9)
  • Arrêté du 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé (JO 13)
  • Consulter tous les arrêtés ministériels immobilièrs

      AVERTISSEMENT

      L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les textes législatifs et réglementaires composant le présent recueil ont été rassemblés, consolidés et publiés sur la base des textes publiés sur le site JORADP. La publication de ces textes sur Lkeria.com est faite uniquement à des fins documentaires et pédagogiques.

      En déclinant toute responsabilité quant à leur contenu, Lkeria.com indique qu’il y a lieu de se reporter aux textes publiés au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire qui, seuls, font foi sur le plan juridique.

      CONSOLIDATION DES TEXTES

      Les textes insérés dans le présent recueil regroupent l’ensemble des amendements qui leur ont été apportés ainsi que la version initiale de chaque texte.

      CONSIGNES DE LECTURE

      L’objectif de ce travail est deprésenter aux professionnels, particuliers et étudiants ainsi qu’au grand public une base de données et un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes législatifs et réglementaires régissant l’immobilier en Algérie. Ce recueil est interactif, au sens où il peut défiler entre les textes via les liens hypertextes. Les  circulaires, instructions et notes sont intégrées dans le présent recueil.

      La base de données juridique  et le recueil en accè slibre des textes législatifs et réglementaires, régissant l’immobilier en Algérie ,où les métiers du droit immobilier, avocats, juristes d'entreprises,magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, agents immobiliers,architectes, promoteurs immobiliers, experts et conseils …. etc, y trouvent de nombreuses informations juridiques.