Juri IMMO : la base de données des lois, décrets et arrêtés immobiliers

Droit immobilier, base de données et recueil des textes juridiques, législatifs et réglementaires, régissant l’immobilier en Algérie : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, décisions

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Lois et ordonnances : textes législatifs régissant l’immobilier en Algérie

  • Loi 20-07 du 04 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 - LFC 2020 (JO 33)
  • Loi 19-14 du 14 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 - LF 2020 (JO 81)
  • Loi 18-79 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 - LF 2019 (JO 79)
  • Loi 18-13 du 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018 - LFC 2018 (JO 42)
  • Loi 17-11 du 27 décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018 - LF 2018 (JO 76)
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Ordonnance

  • Ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 - LFC 2015 (JO 40)
  • Ordonnance 12-02 du 13 février 2012 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (JO 8)
  • Ordonnance 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 - LFC 2010 (JO 49)
  • Ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 - LFC 2009 (JO 44)
  • Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO 49)
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Décrets législatifs régissant l’immobilier en Algérie

Liste de décrets présidentiels régissant l’immobilier en Algérie

  • Décret présidentiel 18-166 du 20 juin 2018 portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel (JO 37)
  • Décret présidentiel 04-124 du 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 412/15 signé le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réhabilitation de l’habitat social à Alger (JO 25)
  • Décret présidentiel 2000-45 du 01 mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El AOuel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger (JO 9)
  • Décret présidentiel 97-292 du 02 août 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du grand Alger (JO 51)
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Recueil des décrets exécutifs régissant l’immobilier en Algérie

  • Décret excutif 20-240 du 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence (JO 52)
  • Décret excutif 19-243 du 11 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n°12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers (JO 55)
  • Décret excutif 20-98 du 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (JO 24)
  • Décret excutif 20-56 du 26 février 2020 modifiant le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels (JO 56)
  • Décret excutif 19-259 du 28 septembre 2019 complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des HautsPlateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide (JO 60)
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Base de données des arrêtés interministériels relatifs à l’immobilier en Algérie

Base de données des arrêtés ministériels  régissant l’immobilier

  • Arrêté du 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr (JO 51)
  • Arrêté du 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) (JO 29)
  • Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier (JO 9)
  • Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier (JO 9)
  • Arrêté du 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé (JO 13)
  • Consulter tous les arrêtés ministériels immobilièrs

      AVERTISSEMENT

      L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les textes législatifs et réglementaires composant le présent recueil ont été rassemblés, consolidés et publiés sur la base des textes publiés sur le site JORADP. La publication de ces textes sur Lkeria.com est faite uniquement à des fins documentaires et pédagogiques.

      En déclinant toute responsabilité quant à leur contenu, Lkeria.com indique qu’il y a lieu de se reporter aux textes publiés au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire qui, seuls, font foi sur le plan juridique.

      CONSOLIDATION DES TEXTES

      Les textes insérés dans le présent recueil regroupent l’ensemble des amendements qui leur ont été apportés ainsi que la version initiale de chaque texte.

      CONSIGNES DE LECTURE

      L’objectif de ce travail est deprésenter aux professionnels, particuliers et étudiants ainsi qu’au grand public une base de données et un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes législatifs et réglementaires régissant l’immobilier en Algérie. Ce recueil est interactif, au sens où il peut défiler entre les textes via les liens hypertextes. Les  circulaires, instructions et notes sont intégrées dans le présent recueil.

      La base de données juridique  et le recueil en accè slibre des textes législatifs et réglementaires, régissant l’immobilier en Algérie ,où les métiers du droit immobilier, avocats, juristes d'entreprises,magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, agents immobiliers,architectes, promoteurs immobiliers, experts et conseils …. etc, y trouvent de nombreuses informations juridiques.