Arrêté interministériel du 17 juin 2010 portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) (Abrogé)

Visas

Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 99-256 du 8 Cha‚bane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié et complété, fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 9 ;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Articles

  • Article 1 :
    - En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Cha‚bane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS), ci-après désigné 'le centre'.

    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 2 :
    - Le centre est organisé en départements administratifs et techniques et en divisions de recherche. Les départements administratifs et techniques sont constitués par : - le département ' administration et finances ' ; - le département technique.

    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 3 :
    - Le département ´ administration et finances ª est chargé :
    - d'élaborer et de mettre en oeuvre le plan annuel et pluriannuel de gestion des ressources humaines ;
    - d'assurer le suivi de carrière des personnels du centre ;
    - d'élaborer des plans annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;- d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation ;
    - de tenir la comptabilité générale du centre ;
    - d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;
    - d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;
    - d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
    - de tenir les registres d'inventaire du centre ;
    - d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre.


    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 4 :
    - Le département ' administration et finances ' comprend les services suivants : - le service ' ressources humaines ' ; - le service ' finances et comptabilité ' ; - le service ' moyens généraux '.

    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 5 :
    - Le département technique est chargé :
    - de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention du centre et proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;
    - de proposer et mettre en oeuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects, dans le ou les domaines de vocation du centre, en relation avec les établissements concernés ;
    - de mettre en place un système approprié de documentation et de conservation des archives scientifiques du centre ;
    - d'organiser des cycles de formation spécialisée et de perfectionnement dans le domaine de la compétence du centre ;
    - de proposer toute mesure d'intégration des publications scientifiques du centre à la bibliothèque virtuelle ;
    - d'assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche du centre.


    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 6 :
    - Le département technique comprend les services suivants : - le service informatique ; - le service de formation, documentation et valorisation des résultats de la recherche ; - le service ' fonctionnement et maintenance des équipements scientifiques '.

    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 7 :
    - Les divisions de recherche sont constituées par :
    - la division de recherche aléa sismique ;
    - la division de recherche microzonage sismique ;
    - la division de recherche génie sismique ;
    - la division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique.


    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 8 :
    - La division de recherche aléa sismique est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :
    - la sismologie de l'ingénieur ;
    - le sismotectonique ;
    - la néotectonique et géologie du quaternaire ;
    - la paléosismicité ;
    - la sismologie et la modélisation numérique en aléa sismique.


    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 9 :
    - La division de recherche microzonage sismique est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :
    - la géophysique ;
    - la dynamique des sols ;
    - les effets de sites ;
    - la dynamique des systèmes sols structures.


    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 10 :
    - La division de recherche génie sismique est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :
    - la vulnérabilité et le comportement statique et dynamique des structures de bâtiment ;
    - la vulnérabilité des ouvrages d'art ;
    - la vulnérabilité des installations et grands ouvrages hydrauliques ;
    - les ouvrages métalliques ;
    - les matériaux et procédés de construction.


    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 11 :
    - La division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique est chargée de mener des travaux de recherche sur :
    - la vulnérabilité et le risque sismique des tissus urbains ;
    - les réseaux vitaux et équipements ;
    - la réduction du risque sismique et la planification en zone sismique ;
    - la réglementation technique de la construction ;
    - la normalisation des matériaux, produits et composants de construction.


    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

  • Article 12 :
    - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

    Abrogé par l'article 14 de Arrêté du 16 octobre 2019

Fait à Alger, le 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010.

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