Arrêté interministériel du 26 avril 2006 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Chlef - Oum Drou - Sendjas - Ouled Farès - Chettia et Labiodh Medjaja de la wilaya de Chlef

Visas

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, modifié et complété, fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents ;

Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l'habitat ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1997 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Chlef, Sendjas, Chettia, Oum Drou, Ouled Farès et Labiodh Medjadja ;

Vu l'ensemble des pièces accompagnant le dossier ;

Articles

  • Article 1 :
    - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Chlef, Oum Drou, Sendjas, Ouled Farès, Chettia et Labiodh Medjadja de la wilaya de Chlef.

  • Article 2 :
    - Les dispositions de l'arrêté du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997, susvisé, sont abrogées.

  • Article 3 :
    - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006.

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