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vers la création d’un centre national de traitement des documents fonciers

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Intervenant devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF) 2019, le Directeur Général du domaine national, M. Djamel Kheznadji a précisé que ce programme de création d’un centre de traitement des documents fonciers ; est issu du plan d’action du Gouvernement porte sur nombre d’opérations ; visant à réactiver le rôle économique et financier des domaines de l’Etat et du foncier.

M. Kheznadji a précisé qu’un projet de mise en place d’un centre national de traitement des documents fonciers ; est en cours et prendra fin à la fin de l’année 2019.

Ce centre va permettre de mieux maîtriser et de sécuriser l’information sur le foncier en Algérie et la mettre ; à la disposition des partenaires de l’Administration en temps réel, a-t-il précisé. 

Ce centre de traitement des documents fonciers, entrera en exploitation après achèvement des travaux au niveau local et régional.

Définition du registre foncier (traitement des documents fonciers) :

Organisation chargée du système d’enregistrement. Dans certains États, les archives sur les
droits et les archives sur les parcelles sont gérées par un seul organisme. Pour ces États, le terme de «registre foncier» désigne ces organismes autonomes. Dans d’autres États, deux organismes «couplés» existent, l’un étant chargé de l’enregistrement des droits tandis que l’autre se charge de l’enregistrement des parcelles. Pour ces États, le terme «registre foncier» s’applique aux deux organismes selon qu’il convient.

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