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Cadastre

Délivrance livret foncier, pourquoi tout ce retard

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Le livret foncier qui date de 1975 et qui est devenu obligatoire lors des transactions de vente de biens immobiliers, demeure un casse-tête pour beaucoup d’Algériens. Pour cause, la délivrance de ce document nécessite une enquête pour authentifier la propriété et la délimiter d’une manière très précise, et ce, par le biais de la procédure du cadastre.

Le ministre des finances, Abderehmane Raouia, a apporté des éléments de réponse lors de son passage devant la chambre basse du parlement. Il  a fait savoir qu’il existe des problèmes qui empêchent la délivrance des livrets fonciers dans les temps pour diverses raisons.

On y trouve que des actes ne correspondent plus à la situation foncière actuelle ou des actes sous seing privé (papier timbré) datant d’avant 1971 ou non datés. 

Toutes ces problématiques font que beaucoup de cas sont au niveau de la justice pour trancher sur l’identité des vrais propriétaires. Ces contentieux bloquent la délivrances du livret foncier pour un grand nombre de propriétaires.

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