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Architecture

Le bureau de contrôle : entreprise dont la mission est la prévention des risques techniques liés à la réalisation d’ouvrages

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Les projets de construction sont réglementés par des normes et des lois qui peuvent s’avérer être assez complexes. Le rôle du bureau de contrôle est de veiller à la conformité d’un bâtiment avant le démarrage des travaux, pendant leur réalisation et à la fin des travaux. Qu’est-ce que le bureau de contrôle et quelles sont ses missions ?

Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle ?

Le bureau de contrôle est une entreprise disposant d’un agrément ministériel et qui intervient pour procéder aux contrôles techniques des travaux de construction de différentes natures en s’assurant de leur conformité aux normes en vigueur dans ce secteur.  Il se charge de l’élaboration du rict batiment (le Rapport Initial de Contrôle Technique).

Dans quel cas est-il obligatoire de faire appel à un bureau de contrôle ?

Faire appel à un bureau de contrôle technique est obligatoire pour certains types de bâtiments, sous certaines conditions indiquées dans les articles L111-23, L111-26 et R111-38 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Voici les types de constructions pour lesquels le contrôle technique est obligatoire :

  • les établissements ERP de catégorie 1, 2, 3, 4 qui doivent recevoir plus de 300 personnes ;
  • les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres au-dessus du sol ;
  • les bâtiments destinés à un usage autre qu’industriel et qui comportent des éléments en porte à faux dont la portée est supérieure à 20 m, des poutres de portée supérieure à 40 m, des sous-sols d’une profondeur supérieure à 15 m, des fondations de profondeur supérieure à 30 m, des travaux de soutènement d’ouvrages voisins d’une hauteur de 5 m au moins ;
  • les immeubles situés en zone sismique sous certaines conditions.

Face à la complexité et à la multitude de textes et de normes à respecter, il est donc dans l’avantage du maître d’ouvrage de faire appel à un bureau de contrôle afin de profiter de leur expertise.

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