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Urbanisme

Annulation transfert terrains agricoles vers l’industriel qu’en pensent les experts?

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La publication du Décret exécutif n° 18-168 du 12 Chaoual 1439
correspondant au 26 juin 2018 portant
déclassement de parcelles de terres agricoles
affectées pour la réalisation de zones industrielles
dans certaines wilayas, a fait réagir les experts sur le déclassement des terres agricoles et sur l’annulation de trois projets par le décret 18-168.L’expert immobilier, Abderrahmen Benyamina, nous déclare que « Chaque projet de transfert d’une terre agricole se repose sur deux points. Le premier point et technique et le deuxième est une procédure réglementaire. » 

L’expert explique le premier point technique « c’est l’étude pédologique du terrain qui va déterminer le potentiel agricole de cette terre. ». La réglementation en vigueur permet à l’état de transférer une terre agricole si son potentiel est faible selon une procédure bien définit.

Monsieur Benyamina poursuit « Le ministère de l’urbanisme et celui de l’agriculture doivent motiver se transfert, si le potentiel de la terre est faible, au près du premier ministre. ». Si le premier ministère donne son accord, le transfert se fait selon les lois de la république.

Suite à la polémique soulevée par l’affaire d’Oran,et l’annulation de la distraction par le Président de la République, le premier ministre a décrété dans le dernier JO que la déclaration d’utilité publique de la zone
industrielle de Boukadir dans la wilaya de Chlef et des zones
industrielles de Draâ el Mizan et Tizi Ghenif dans la wilaya
de Tizi Ouzou, est annulée et devient
sans effet. 

Cette annulation d’utilité publique rend l’expropriation impossible. Ce qui le confirme l’article 3 du décret 18-169 du même numéro du Journal Officiel.

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