Logement chez l’habitant : mode d’emploi et modèle de déclaration

À l’occasion de la 2ᵉ édition des Journées de Sensibilisation Immobilière (JSI), organisée par Lkeria.com en partenariat avec la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAI), le thème de la location a été mis à l’honneur, notamment à travers la formule du logement chez l’habitant.

Lors d’une intervention remarquée, M. Yekhlef Aissat, gérant de l’agence immobilière Transgest de Béjaïa, a présenté les spécificités de cette pratique, qui se développe fortement, notamment pour les locations saisonnières.

Qu’est-ce que le logement chez l’habitant ?

Le logement chez l’habitant consiste pour un propriétaire à mettre, à titre onéreux et temporaire, toute ou partie de son habitation principale à disposition de voyageurs. Cette formule s’inscrit ainsi dans le cadre défini par la circulaire interministérielle n°01 du 16 juin 2012, qui l’encadre comme mode d’hébergement touristique.

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas de louer un bien destiné uniquement à la location, mais bien la résidence principale du propriétaire, offrant un hébergement meublé assorti de prestations convenues entre les parties.

Quelles sont les conditions pour louer chez l’habitant ?

Pour proposer un logement chez l’habitant, plusieurs conditions doivent être réunies :

Tout d’abord, l’habitation (individuelle ou collective) doit être meublée et répondre aux normes de sécurité, d’hygiène et de salubrité. Le locataire doit ainsi pouvoir séjourner dans un minimum de confort, avec des équipements tels que des lits, du linge de maison et un accès à des installations sanitaires (salle d’eau, toilettes).

Le logement doit être la résidence principale du propriétaire. Les résidences secondaires ou les biens exclusivement destinés à la location sont exclus du dispositif.

Ainsi, le propriétaire est autorisé à accueillir jusqu’à 15 locataires maximum, répartis sur 5 chambres au plus, avec 3 personnes par chambre. Il peut louer une partie de son logement ou la totalité, selon ses disponibilités.

Par ailleurs, un accueil physique du locataire par le propriétaire est obligatoire, garantissant un contact humain et un encadrement sérieux du séjour.

Enfin, le propriétaire doit souscrire une assurance Multi Risques Habitation (MRH) couvrant l’incendie, le vol, et la responsabilité civile. Il doit également déclarer tout hébergement de touristes étrangers auprès des autorités de sécurité compétentes (police ou gendarmerie), conformément à la loi n°08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions de circulation et de séjour des étrangers en Algérie.

Démarches à suivre pour proposer un logement chez l’habitant

Avant de débuter une activité de logement touristique, le propriétaire doit :

1. Déposer une déclaration de location auprès des services de l’APC (Assemblée Populaire Communale) de sa résidence principale. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé de dépôt.
2. Joindre à sa déclaration une copie certifiée conforme du titre de propriété du logement concerné.

Suite au dépôt, les services de l’APC effectuent une visite des lieux afin de vérifier que toutes les conditions exigées sont respectées. Si l’habitation est conforme, un accord écrit est délivré dans un délai de 20 jours à compter du dépôt de la demande.

À noter : la circulaire exclut expressément les wilayas du Grand Sud du champ d’application du logement chez l’habitant.

Déclaration de location d’une habitation dans le cadre « logement chez l’habitant »

Quelle place pour les agences immobilières dans ce dispositif ?

M. Aissat souligne que la circulaire aurait gagné à impliquer plus directement les agences immobilières agréées, véritables professionnelles du secteur. Celles-ci pourraient jouer un rôle clé en :

• Établissant les contrats de location de courte durée de manière sécurisée,
• Assurant le lien avec les commissions de wilaya chargées du suivi,
• Présentant un bilan statistique de la saison touristique, recensant des données précieuses comme le nombre de familles accueillies, la provenance des estivants, les tranches d’âge, la part des touristes étrangers, etc.

Une telle collaboration institutionnelle avec les agences permettrait de professionnaliser davantage le secteur et de garantir une meilleure qualité de service pour les touristes.

❓ Foire aux questions – Logement chez l’habitant

🔹 Quelles conditions doivent remplir les logements chez l’habitant ?

Le logement doit être la résidence principale du propriétaire, être meublé, répondre aux normes d’hygiène et de sécurité, et offrir un minimum de confort aux locataires.

🔹 Combien de locataires peut accueillir un propriétaire ?

Un propriétaire peut héberger jusqu’à 15 personnes au maximum, réparties sur 5 chambres, avec 3 personnes par chambre.

🔹 Quelles démarches pour louer un logement chez l’habitant ?

Le propriétaire doit déposer une déclaration auprès de l’APC de sa commune, joindre une copie de son titre de propriété, et obtenir un accord écrit après inspection des lieux.

🔹 L’assurance est-elle obligatoire pour louer chez l’habitant ?

Oui, le propriétaire doit en effet souscrire une assurance Multi Risques Habitation couvrant les risques d’incendie, de vol et la responsabilité civile.

🔹 Les agences immobilières peuvent-elles intervenir dans ce processus ?

La circulaire de 2012 n’impliquait pas directement les agences, mais leur collaboration pourrait sécuriser et professionnaliser la location touristique chez l’habitant.