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Logement

Les droits et obligations du locataire en Algérie

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Dans la cadre de la 2éme édition des journées de
sensibilisations immobilière – JSI -, organisées par Lkeria.com et la FNAI,
sous le thème « location :
Droits et Obligatios 
», l’agence immobilière Ciblimmo d’Oran, a détaillé les droits
et obligations des locataires dans un contrat de location, qu’il soit 
destiné à l’habitation
ou au commerce.

Louer
un bien immobilier
en toute sérénité est un droit fondamental. La location
d’un bien immobilier représente une dépense lourde pour le budget des ménages. Il est
donc très important de connaître ses droits et ses obligations afin de pouvoir
éviter tout litige avec le propriétaire bailleur.

 

Droits du
locataire

Abderrahmane Hassani, gérant de l’agence
immobilière Ciblimmo, a entamé son intervention en détaillant les droits des
locataires qui peuvent se résumer en : le droit au bail c’est-à-dire qu’un
contrat de location doit être signé entre les deux parties (bailleur et locataire). Le
contrat peut être conclu devant un notaire ou bien, directement entre les deux parties (contrat
sous-seing privé), à condition que le bailleur le déclare aux services des impôts.

 

Le locataire a le droit de choisir le notaire pour la
signature du contrat de location, vu que c’est lui qui paie les frais liés à l’acte notarié (entre
1% et 0,75% du montant du loyer annuel), c’est à lui que revient le choix du
notaire
.  

Il a aussi le droit à un logement décent, le bien ne doit pas
comporter de risques majeurs pouvant porter atteinte à la sécurité du
locataire.

Le locataire du bien loué en a la jouissance exclusive
; il peut y vivre, y travailler en respectant la destination qui lui a été
donnée par le bail, ainsi que le règlement de copropriété (le cas échéant).

Il faut noter également que le propriétaire n’a pas le droit
d’effectuer des visites intempestives dans son logement. Il doit respecter la
vie privée de son locataire. Il est courant que les bailleurs conservent un double de la clé du logement loué, mais ils n’ont aucun droit pour pénétrer dans le logements sans
autorisation, ce serait une violation de
domicile.

D’autre part, le locataire a le droit de résilier le bail pour
vice de forme. Par exemple : le bien loué ne dispose pas de gaz ou
d’électricité.

 

Obligations
du locataire

Si le locataire a des droits, il a aussi une série d’obligations
à respecter, du paiement du loyer  à l’entretien
de la chose louée. En voici la liste des obligations d’un locataire en
Algérie, comme rappeler par l’agence Ciblimmo d’Oran :

Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme
convenu dans le bail ; par année ou par mois. Le bail est à durée déterminée,
mais à la libre volonté des parties. Concernant les locations d’habitation, le
paiement s’effectue très souvent en espèce, tandis que les baux commerciaux se font
par chèque, chèque de banque ou virement bancaire.

Il doit aussi s’acquitter des honoraires du notaire
pour le contrat de location.

Il doit s’acquitter des charges de consommation du bien ou
du local commercial loué (électricité, eau, gaz) selon le niveau de sa consommation. En plus
de ces charges, si le bien se situe dans une copropriété, il doit payer les
charges de copropriété qui correspondent aux charges courantes de l’entretien
de la résidence (voir
charges copropriété
).

Prendre en charge l’entretien courant du logement: le
locataire effectue les réparations et celles d’entretien courant comme par
exemple le changement des ampoules…etc ainsi que les travaux d’embellissement
du bien loué, alors que les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice
de construction ou un cas de force majeure sont à la charge du propriétaire.

Le locataire doit respecter les règles de bon voisinage.
C’est-à-dire que le locataire ne doit causer aucun trouble pouvant toucher la
tranquillité du voisinage.

Si le locataire a fait appel aux services d’un agent
immobilier pour la location d’un bien, il doit s’acquitter des honoraires de
location, envers l’agence.

Enfin, le locataire ne doit pas s’opposer aux travaux
d’amélioration du bien ou des parties communes de l’immeuble, même si les propriétaires
ne le font que rarement. Et il  ne doit
pas transformer le bien loué sans demander l’autorisation au propriétaire.

 

 

Les us

Même si les points suivants ne sont pas obligatoires au regard de la loi, l’agence immobilière intervenant lors de la 2éme édition des
JSI recommande fortement les points suivants :

Un dépôt de garantie
correspondant à un mois de loyer peut être demandé par le propriétaire bailleur
et sera rendu par ce dernier lors de la fin du contrat de location.
Concernant la location meublée, le dépôt de garantie correspond à deux voire
trois mois de loyer. Ce  dépôt garantie
au propriétaire le paiement des factures laissées par le locataire ou pour réparer
les dégâts en confrontant l’état des lieux d’installation et celui de départ.

Mais dans la pratique, très peu de personnes font un état
des lieux lors de la location d’un bien. Et pourtant il est très important de
le faire car il permet de protéger les deux parties.

Le préavis de sortie est une
pratique courante dans le monde de la location. Le locataire doit prévenir le propriétaire bailleur trois mois avant la fin de son contrat, s’il souhaite
reconduire son bail ou bien le résilier, afin de lui laisser le temps de
chercher un nouveau locataire.

L’agent immobilier recommande au locataire
de souscrire une assurance contre les dégâts des eaux et l’incendie. Beaucoup
de personnes ne le font pas car ils ne sont pas informés que le coût de cette assurance
ne dépasse pas les 5 000 DA par an.

 

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