Décrets législatifs régissant l’immobilier en Algérie

• Décret législatif 94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et a l'exercice de la profession d'architecte (JO 32 )
• Décret législatif 93-03 du 01 mars 1993 relatif à l'activité immobilière (JO 14 )