Arrêté du 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr

Visas

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 ;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

Articles

• Article 1 :
  — En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr.

• Article 2 :
  — La liste visée à l'article 1er ci-dessus, est regroupée par rubrique dont la désignation est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.

• Article 3 :
  — La conformité des produits et équipements importés en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane avec ceux figurant sur la liste de l'annexe 1, seront établis au moyen de l'attestation dont le modèle-type figure en annexe II, délivrée par le directeur général de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr aux services des douanes.

• Article 4 :
  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Annexe

Liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation, destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr Nos D’ORDRE DESIGNATION DES PRODUITS ET EQUIPEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Chapes - faux planchers et planchers techniques Plâtrerie et enduits Cloisons et faux plafonds Menuiserie métallique et bois, moucharabieh Céramiques-mosaïque murs et sols Pierre naturelle marbre - granite et travertin et pierre reconstituée Bois et résine pour revêtement de murs et sols Peintures et enduits de lissage Produits d'étanchéités pour terrasses, sols et murs Portails et portes : (en bois, métalliques et en laiton) + accessoires Désenfumage et ventilation Plantes et plantations Ouvrages d’art : TDM équipement de stabilité du MAT - fils de soudage Voiries - sécurité routière - accès Vitrages et vitrerie Façades en murs rideaux vitrés Panneaux en BFUHP Produits métalliques et en acier Système de fixation façades Fontaines et accessoires Nos D’ORDRE DESIGNATION DES PRODUITS ET EQUIPEMENTS 21 Joints de dilatations et sismiques Nos D’ORDRE DESIGNATION DES PRODUITS ET EQUIPEMENTS 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 Système voice - data - image (VDl) Système de gestion du parking et repérage de stationnement Equipements multimédia Equipement pour murs et parois amovible Eclairage extérieur et intérieur y compris accessoires Equipements électriques et courant fort HT-MT et BT, réseaux électriques, système de la mise à la terre de protection contre la foudre Equipements courant faible Système d'arrosage Cogénération (groupe d'eau glacée - unités de refroidissement - pompes) Equipements pour bâches à eaux Station de relevage Equipements de cuisines et dépendances Ascenseurs et monte - charges, escalators et accessoires Télévision à cha"nes satellites Réseaux du gaz Système de télédiffusion Système de GTB Système de fixation façade Equipements 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Ventilation Rampes - escaliers - tribunes et gardecorps Système de cléage Mobilier fixe et mobilier mobile Mobilier de bureaux directionnels et salons Mobilier de restauration et de garderie Mobilier Home Rayonnage et stockage Signalétique intérieure et extérieure Chauffage et climatisation Plomberie Equipements d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales Lutte anti-incendie Scénographie Sonorisation Alarmes - télésurveillance - systèmes de détection anti-intrusion et de sécurité Système contrôle d'accès Equipements audiovisuels - réseau câblage TV - régie audiovisuelle Système informatique et télécommunication

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020.