Décret excutif 20-297 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, modifié et complété, portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah ;

Vu le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, modifié et complété, portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah ;

Vu le décret exécutif n° 16-216 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle de Sidi Abdellah ;

Articles

• Article 1 :
  — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

• Article 2 :
  — Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art 2. — La superficie globale des biens et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux mille deux cent quatre-vingt-huit (2.288) hectares, située sur le territoire de la wilaya d'Alger, répartie sur le territoire des communes de Mahalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

• Article 3 :
  — Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est la suivante :
  — des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre cent cinquante mille (450.000) habitants ;
  — des équipements administratifs ;
  — une cité des technologies de l'information et de la communication dénomée cyberparc ;
  — des parcs urbains constitués d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs ;
  — des pôles universitaires ;
  — des centres de recherches et de développement ;
  —des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, de technologies avancées et des infrastructures militaires ;
  — des équipements hospitaliers et de santé de pointe ;
  — des équipements commerciaux, hoteliers et de services ;
  — des équipements de culte et de culture ;
  — des équipements d'éducation et de formation ;
  — des réseaux publics d'infrastructures de base dont, notamment les amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunications, des infrastructures routières et une liaison ferroviaire ;
  — des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
  — des infrastructures de traitement de déchets et des eaux usées ;
  — un périmètre de protection autour de la ville nouvelle, conformément au plan d'aménagement ».

• Article 4 :
  — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020.