Décret présidentiel 97-292 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du grand Alger

Visas

Vu la Constitution, notamment son article 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90—09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, notamment son article 107;

Vu l'ordonnance n° 97—14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d‘Alger;

Vu l‘ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du grand Alger, notamment ses articles 4,6 et 23;

Articles

  • Article 1 :
    — Le Gouvernorat du grand Alger est organisé en circonscriptions administratives conformément à l'annexe jointe au présent décret.

  • Article 2 :
    — La circonscription administrative est administrée par le wali délégué auprès du ministre Gouverneur du grand Alger.

  • Article 3 :
    —l Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997.

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