Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier

Visas

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ;

Vu le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier ;

Vu l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier ;

Articles

  • Article 1 :
    — Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier.

  • Article 2 :— Les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier fixés à l’arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011, susvisé, sont modifiés et annexés au présent arrêté.

  • Article 3 :
    — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019.

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