Décret présidentiel 2000-45 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El AOuel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger

Visas

Vu la Constitution, notamment son article 125 (alinéa ler) ;

Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; ,

Vu la loi n° 90—09/du 7 avril 1990 relative à la wilaya, notamment son article 107 ;

Vu l'ordonnance nO 2000-01 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d‘Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du Conseil Constitutionnel nO ()2/do/cc/2000 du 22 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance n° 97—15 du 24 Moharram' 1418 correspondant au 31 mai 19

Vu le décret présidentiel nO 97-292 du 28 Rabie E1Aouel 1418 correspondant au 2 aout 1997 fixant l‘organisation administrative du Gouvernorat du Grand Alger;

Articles

  • Article 1 :
    — Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 sus-visé.

  • Article 2 :
    — Les dispositions de l'article 1 er sont modifiées et complétées comme suit : "La wilaya d'Alger est organisée en circonscriptions administratives conformément à l‘annexe jointe au présent décret".

  • Article 3 :
    — Les dispositions de l'article 2 sont modifiées comme suit : "Les circonscriptions administratives sont administrées par les walis-délégués auprès du wali d'Alger".

  • Article 4 :
    — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000.

Télécharger la version pdf officielle du Décret présidentiel 2000-45 du 01 mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El AOuel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger