Arrêté du 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)

Visas

Vu le décret n° 85-71 du 22 Rajab 1405 correspondant au 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévus par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique ;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique « C.G.S » ;

Articles

• Article 1 :
  — En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique par abréviation « C.G.S », désigné ci-après le « centre ».

• Article 2 :
  — Sous l'autorité du directeur, assisté d’un directeur adjoint et d’un secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs.

• Article 3 :
  — Les départements techniques sont constitués par : — le département de l'information scientifique, des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche, organisé en trois (3) services : • le service informatique ; • le service de valorisation des résultats de la recherche ; • le service des relations extérieures et de la communication. — le département des équipements scientifiques, des essais et des mesures, organisé en deux (2) services : •le service de maintenance des équipements scientifiques ; • le service des essais et mesures.

• Article 4 :
  — Le département de l'information scientifique, des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :
  — de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention du centre et de proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;
  — de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects et dans les domaines de vocation du centre, en relation avec les établissements concernés ;
  — de mettre en place un système approprié de documentation et de conservation des archives scientifiques du centre ;
  — de programmer des séminaires scientifiques dans les domaines de la compétence du centre ;
  — d’initier et de promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de vocation du centre, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

• Article 5 :
  — Le département des équipements scientifiques, des essais et des mesures est chargé :
  — d'assurer la programmation et l'exécution des essais et mesures des projets de recherche expérimentale du centre, en relation avec les divisions de recherche concernées ;
  — de concevoir, d'élaborer et de réaliser des procédés technologiques pour les besoins des divisions qu'il assiste dans leurs activités de recherche expérimentale ;
  — d'assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche.

• Article 6 :
  — Est rattaché au secrétaire général, le bureau de sûreté interne.

• Article 7 :
  — Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :
  — service du personnel et de la formation ;
  — service des finances et de la comptabilité ;
  — service des moyens généraux. Les services administratifs sont chargés :
  — d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel ou pluriannuel de gestion des ressources humaines ;
  — d'assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;
  — d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de formation, de perfectionnement et le recyclage des personnels du centre ;
  — d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;
  — d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation ;
  — de tenir la comptabilité générale du centre ;
  — d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;
  — d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
  — de tenir les registres d'inventaires du centre ;
  — d'assurer la conservation des archives du centre.

• Article 8 :
  — Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4) sont constituées par :
  — la division de recherche aléa sismique ;
  — la division de recherche microzonage sismique ;
  — la division de recherche génie sismique ;
  — la division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique.

• Article 9 :
  — La division de recherche aléa sismique, est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :
  — la sismologie de l'ingénieur ;
  — la sismotectonique ;
  — la néotectonique et géologie du quaternaire ;
  — la paléosismicité ;
  — la sismologie et la modélisation numérique en aléa sismique.

• Article 10 :
  — La division de recherche microzonage sismique, est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :
  — la géophysique ;
  — la dynamique des sols ;
  — les effets de sites ;
  — la dynamique des systèmes sols structures.

• Article 11 :
  — La division de recherche génie sismique, est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :
  — la vulnérabilité et le comportement statique et dynamique des structures de bâtiments ;
  — la vulnérabilité des ouvrages d'art ;
  — la vulnérabilité des installations et grands ouvrages hydrauliques ;
  — les ouvrages métalliques ;
  — les matériaux et procédés de construction.

• Article 12 :
  — La division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique, est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :
  — la vulnérabilité et le risque sismique des tissus urbains ;
  — les réseaux vitaux et équipements ;
  — la réduction du risque sismique et la planification en zone sismique ;
  — la réglementation technique de la construction ;
  — la normalisation des matériaux, produits et composants de construction.

• Article 13 :
  — Le service commun, créé conformément aux dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service ; il est composé de sections.

• Article 14 :
  — Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique « C.G.S », sont abrogées.

• Article 15 :
  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020.