Ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 - LFC 2015 (JO 40 )
Ordonnance 12-02 du 13 février 2012 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (JO 8 )
Ordonnance 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 - LFC 2010 (JO 49 )
Ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 - LFC 2009 (JO 44 )
Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO 49 )
Ordonnance 08-02 du 02 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 - LFC 2008 (JO 42 )
Ordonnance 06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO 53 )
Ordonnance 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 - LFC 2006 (JO 47 )
Ordonnance 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 - LFC 2005 (JO 52 )
Ordonnance 02-01 du 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 - LFC 2002 (JO 15 )
Ordonnance 2000-01 du 01 mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du conseil constitutionnel n° 02/d0/cc/2000 (JO 9 )
Ordonnance 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du grand Alger (JO 38 )
Ordonnance 97-14 du 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger. (JO 38 )
Ordonnance 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière (JO 55 )
Ordonnance 95-08 du 01 février 1995 relative à la profession de géomètre-expert foncier (JO 20 )
Ordonnance 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d'occupati0n des sols en vue de leur préservation et de leur protection (JO 0 )
Ordonnance 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l’organisation de la coopérative immobilière (JO 0 )
Ordonnance 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique (JO 0 )
Ordonnance 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier (JO 0 )
Ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil (JO 78 )
