Décret excutif 20-296 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 99- 4 ° et 143 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, modifié et complété, portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah ;

Vu le décret exécutif n° 16-216 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle de Sidi Abdellah ;

Articles

  • Article 1 :
    — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

  • Article 2 :
    — Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art 3. — Le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah couvre une superficie de sept mille (7.000) hectares dont :
    — trois mille cent cinquante-huit (3.158) hectares inclus dans le périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle ;
    — trois mille huit cent quarante-deux (3.842) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle. La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

  • Article 3 :
    — Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art 5. — Le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est fixé comme suit :
    — des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre cent cinquante mille (450.000) habitants ;
    — ......................... (sans changement) ........................... ;
    — ......................... (sans changement) ........................... ;
    — ......................... (sans changement) ........................... ;
    — des pôles universitaires ;
    — ......................... (sans changement) ........................... ;
    — des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et des infrastructures militaires ;
    — ......................... (sans changement) ........................... ;
    — .......................... (sans changement) ........................... ;
    — des équipements de culte et de culture ;
    — des équipements d'éducation et de formation ;
    — ................ (le reste sans changement) ...................... ».

  • Article 4 :
    — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020.

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