Toute la réglementation immobilière de 2009

Lois

  • Loi 09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 - LF 2010 (JO 78)
  • Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (JO 15)

Ordonnances

  • Ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 - LFC 2009 (JO 44)

Décrets exécutifs

  • Décret excutif 09-339 du 22 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricole (JO 61)
  • Décret excutif 09-343 du 22 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle (JO 61)
  • Décret excutif 09-344 du 22 octobre 2009 portant création de l'agence nationale de l'urbanisme (JO 61)
  • Décret excutif 09-321 du 08 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante (JO 59)
  • Décret excutif 09-322 du 08 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier (JO 59)
  • Décret excutif 09-315 du 06 octobre 2009 définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge (JO 57)
  • Décret excutif 09-307 du 22 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir (JO 55)
  • Décret excutif 09-276 du 30 août 2009 relatif au fichier national des actes d'urbanisme et des infractions qui s'y rapportent ainsi que des modalités de sa tenue (JO 50)
  • Décret excutif 09-147 du 02 mai 2009 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts (JO 26)
  • Décret excutif 09-152 du 02 mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO 27)
  • Décret excutif 09-154 du 02 mai 2009 fixant les procédures de mise en oeuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions (JO 27)
  • Décret excutif 09-155 du 02 mai 2009 ixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daïra et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions (JO 27)
  • Décret excutif 09-156 du 02 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de désignation et de fonctionnement des brigades de suivi et d'enquête sur la création de lotissements, de groupes d'habitations et de chantiers de constructions (JO 27)
  • Décret excutif 09-18 du 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier (JO 6)
  • Décret excutif 09-01 du 03 janvier 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-11 du 16 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 16 janvier 2006 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés suite au séisme de l'année 1980 (JO 1)
  • Décret excutif 09-02 du 03 janvier 2009 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003 (JO 1)

Arrêtés interministériels

Arrêtés ministériels