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AADL

Clarification du ministère de l’habitat sur le traitement des demandes AADL

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Via un communiqué, le Ministère
de l’habitat a rassuré tous les souscripteurs au logement location vente que le
numéro d’inscription demeure en vigueur, conformément à la réglementation
régissant cette formule de logement.

Les services du Ministère de l’habitat
ont indiqué dans un communiqué de presse diffusé le dimanche 16 septembre 2018,
que conformément à l’Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant et complétant l’arrêté
du 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des
demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente, le
classement des demandes s’effectue toujours par ordre chronologique initial de dépôt.

 

Il est indiqué dans le communiqué
que suite à la demande des souscripteurs de certaines wilayas, la direction générale
de l’AADL a examiné les préoccupations d’un certain nombre de souscripteurs au
niveau de quelques wilayas en prenant en considération en priorité les
conditions sociales de ces souscripteurs, à l’exemple de la distance du lieu de
résidence du souscripteur par rapport à l’emplacement du logement.

 

Le communiqué cite les cas exceptionnels
des wilayas de Djelfa, Chlef, Laghouat et Tebessa. Et c’est à la wilaya de
Tebessa, où le Ministre de l’habitat suite à la demande des souscripteurs a donné
des instructions à l’AADL pour examiner ces cas en raison de la distance qui
sépare les sites des logements location vente et par conséquent, l’AADL
examinera les possibilités pour l’orientation des souscripteurs en fonction de la
distance de leur lieu de résidence, tout en respectant l’ordre chronologique de
dépôt de la demande de chaque cas, son lieu de résidence et la disponibilité
des logements au niveau des sites concernés.

 

Les services du Ministère de l’habitat
ont réitéré que le numéro d’inscription demeure valable tout en
indiquant que les wilayas susmentionnées ont été traitées à titre exceptionnel suite
à la demande des souscripteurs et au souhait du ministère à répondre aux préoccupations
des souscripteurs en fonction des possibilités offertes.

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