Toute la réglementation immobilière de 2011

Lois

  • Loi 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 - LF 2012 (JO 72)
  • Loi 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 - LFC 2011 (JO 40)
  • Loi 11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière (JO 14)

Décrets exécutifs

  • Décret excutif 11-335 du 20 septembre 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger (JO 53)
  • Décret excutif 11-318 du 07 septembre 2011 complétant le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme (JO 50)
  • Décret excutif 11-296 du 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier (JO 48)
  • Décret excutif 11-237 du 09 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas (JO 39)
  • Décret excutif 11-238 du 09 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans les wilayas de Béjaia, d'Alger et de Jijel du régime forestier national (JO 39)
  • Décret excutif 11-239 du 09 juillet 2011 relative à la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas (JO 39)
  • Décret excutif 11-76 du 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle (JO 11)

Arrêtés interministériels

Arrêtés ministériels