Décret excutif 11-335 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays ;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ;

Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36 ;

Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l'aménagement et à l'urbanisme ;

Vu la loi n° 08-16 du Aouel Cha‚bane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15 ;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Articles

  • Article 1 :
    - Le présent décret a pour objet le déclassement des parcelles de terres agricoles situées sur le territoire de certaines communes de la wilaya d'Alger, affectées à la réalisation de logements et d'équipements publics. La liste des communes ainsi que la superficie des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement prévues à l'alinéa 1er ci-dessus sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret.

  • Article 2 :
    - Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

  • Article 3 :
    - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Annexe

Liste des communes et superficie des parcelles de terres agricoles COMMUNES SUPERFICIE (ha) Aïn Benian Ouled Fayet Baraki Reghaïa Rouiba Heuraoua Aïn Taya El Mersa Bordj El Bahri Bordj El Kiffan El Harrach 5 5 5 21 12 8 3 5 45 32 9

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011.

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