Décret excutif 11-238 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans les wilayas de Béjaia, d'Alger et de Jijel du régime forestier national

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation du territoire du pays ;

Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ;

Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée portant loi domaniale ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Articles

  • Article 1 :
    - Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de forêts domaniales situées dans les territoires des wilayas de Béjaia, d'Alger et de Jijel du régime forestier national telles que délimitées sur les plans annexés à l'original du présent décret.

  • Article 2 :
    - Les parcelles de forêts, désignées à l'article 1er ci-dessus, dont la superficie et le lieu sont fixés en annexe du présent décret, sont incorporées au domaine privé de l'Etat et font l'objet d'une affectation pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement.

  • Article 3 :
    - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Annexe

ANNEXE WILAYA COMMUNE SUPERFICIE BEJAIA ALGER JIJEL BEJAIA GUE DE CONSTANTINE JIJEL BOUCIF OULED ASKEUR EL MILIA SIDI ABDELAZIZ EL KENNAR NOUCHFI BORDJ T'HAR TEXENNA DJIMLA 200 hectares 2 hectares 36 hectares 24 ares 3 hectares 37 hectares 5 hectares 8 hectares 1 hectare 8 hectares 4 hectares

Fait à Alger, le 7 Cha‚bane 1432 correspondant au 9 juillet 2011.

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