Toute la réglementation immobilière de 2020

Lois

  • Loi 20-07 du 04 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 - LFC 2020 (JO 33)

Décrets exécutifs

  • Décret excutif 20-240 du 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence (JO 52)
  • Décret excutif 20-98 du 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (JO 24)
  • Décret excutif 20-56 du 26 février 2020 modifiant le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels (JO 56)

Arrêtés ministériels

  • Arrêté du 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr (JO 51)
  • Arrêté du 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) (JO 29)
  • Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier (JO 9)
  • Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier (JO 9)