Loi 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 LF 2021 (JO 83)
Loi 20-07 du 04 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 - LFC 2020 (JO 33)
Décrets exécutifs
Décret excutif 20-342 du 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme (JO 71)
Décret excutif 20-296 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah (JO 62)
Décret excutif 20-297 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-233 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah (JO 62)
Décret excutif 20-298 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud (JO 62)
Décret excutif 20-240 du 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence (JO 52)
Décret excutif 20-98 du 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (JO 24)
Décret excutif 20-56 du 26 février 2020 modifiant le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels (JO 56)
Arrêtés interministériels
Arrêté interministériel du 10 juin 2020 0 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) (JO 59)
Arrêtés ministériels
Arrêté du 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr (JO 51)
Arrêté du 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) (JO 29)
Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier (JO 9)
Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier (JO 9)