Décret excutif 20-240 fixant le montant du salaire de référence

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, notamment son article 44 ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Articles

• Article 1 :
  — En application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le montant du salaire de référence.

• Article 2 :
  — Le montant du salaire de référence est fixé à dix-huit mille dinars (18.000 DA).

• Article 3 :
  — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er juin 2020.

• Article 4 :
  — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020.