Loi 08-21 du 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 - LF 2009 (JO 74)
Loi 08-14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale (JO 44)
Loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement (JO 44)
Loi 08-16 du 03 juillet 2008 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole (JO 46)
Ordonnances
Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO 49)
Ordonnance 08-02 du 02 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 - LFC 2008 (JO 42)
Décrets exécutifs
Décret excutif 08-388 du 27 novembre 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction. (JO 69)
Décret excutif 08-389 du 27 novembre 2008 portant création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement (JO 69)
Décret excutif 08-275 du 06 septembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) (JO 50)
Décret excutif 08-244 du 03 août 2008 fixant les modalités de la tenue et de la vérification de la comptabilité du notaire (JO 45)
Décret excutif 08-245 du 03 août 2008 fixant les conditions et modalités de gestion et de conservation des archives notariales (JO 45)
Décret excutif 08-202 du 07 juillet 2008 complétant le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique (JO 39)
Décret excutif 08-196 du 06 juillet 2008 fixant les conditions de rétrocession des logements sociaux financés par l'Etat et les logements bénéficiant d'aides de l'Etat à l'accession à la propriété (JO 38)
Décret excutif 08-189 du 01 juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme (JO 37)
Décret excutif 08-190 du 01 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme (JO 37)
Décret excutif 08-191 du 01 juillet 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme (JO 37)
Décret excutif 08-147 du 19 mai 2008 relatif aux opérations d'enquête foncière et de délivrance de titres de propriété (JO 26)
Décret excutif 08-144 du 14 mai 2008 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière (JO 25)
Décret excutif 08-142 du 11 mai 2008 fixant les règles d'attribution du logement public locatif (JO 24)
Décret excutif 08-44 du 03 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives (JO 7)
Arrêtés interministériels
Arrêté interministériel du 13 septembre 2008 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages (JO 57)