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Artisanat

Rénovation de toiture : permis de construire ou déclaration préalable ?

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Permis de construire ou simple déclaration préalable de travaux ? Que faut-il faire en cas de rénovation de toiture ? Dans cet article nous allons vous expliquer en détail quel document vous devez compléter pour être en règle lors de vos travaux de couverture. Quoi qu’il arrive ce sont des documents obligatoires qui assurent le bon respect des règles d’urbanisme en vigueur dans votre zone d’habitation.

Quels sont les travaux de toiture qui nécessitent une déclaration préalable ?

Cette déclaration préalable de travaux est une information que vous donnez à la Mairie l’informant de travaux que vous allez réaliser sur votre toiture qui ne nécessitent pas un permis comme vous le verrez par la suite. C’est un permis de construire sous une forme simplifiée et son objectif est de s’assurer que vous respectez bien la réglementation d’urbanisme en vigueur.

Vous devez par exemple la réaliser pour les travaux de toiture suivants :

  • La mise en place d’une fenêtre de toit
  • La réfection d’une toiture
  • La pose d’une cheminée
  • Une réparation importante de toiture
  • La mise en place d’une antenne ou encore de panneaux solaires

Quels sont les travaux de toiture qui demandent un permis de construire ?

Un permis de construire pourra vous être demandé si vous engagez des travaux qui vont modifier structurellement et changer la destination de votre bien. Plus concrètement il vous faudra faire une demande de permis de construire si vous êtes dans un des cas suivants :

  • Pour une toiture de construction neuve
  • Pour une rénovation de toiture qui engendre un changement de destination du bien : exemple élévation de toit ou encore changement d’une toiture de garage le rendant habitable.
  • Un changement d’aspect extérieur non-conforme l’ancien aspect (passer de tuile à de l’ardoise par exemple)
  • Si vous êtes à proximité d’un bâtiment historique ou que votre maison est classée.

Que faire quand je ne sais pas dans quel cas je me trouve ?

Le plus simple si vous ne savez pas dans quel cas vous vous situez est de vous rapprocher de votre Mairie ou de votre service d’urbanisme. Ce dernier pourra vous renseigner et vous donnez les modèles de documents nécessaires à la bonne déclaration de vos travaux. Vous pouvez aussi vous référer à des blogs de rénovation mettant à jour régulièrement leurs informations comme celui-ci ou simplement vous rapprocher de votre artisan couvreur qui pourra vous accompagner comme la société ED Ouest que vous pouvez retrouver ici.

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