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Immobilier

Les missions de l’avocat spécialisé en droit immobilier

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Acheter, vendre, financer et construire un bien immobilier sont des activités légalement complexes, car des milliers de règlements et de lois doivent être suivis pour que la procédure soit légale. Avant de conclure une transaction, il faut franchir de nombreuses étapes. C’est pourquoi un avocat spécialisé en immobilier d’entreprise peut vous être indispensable.

Les nombreuses missions de l’avocat en droit immobilier

L’avocat spécialisé en droit immobilier a pour mission première de connaître et d’appliquer les lois relatives aux transactions immobilières. 

Il aide ainsi ses clients :

  • à comprendre les contrats et autres documents juridiques, 
  • à négocier 
  • à mettre en oeuvre les recherches de titres de propriété
  • à transférer les documents et titres de propriété
  • à analyser les hypothèques
  • à rédiger les polices d’assurance 
  • à gérer les mouvements de fonds pour acquérir la propriété en tout sécurité financière

L’avocat en droit immobilier traite soit avec des particuliers, soit avec des entreprises, qu’il aide à acheter ou vendre des biens immobiliers.

Pour acquérir ou vendre une propriété commerciale, un avocat expert peut s’avérer indispensable étant donné la grande technicité des lois et règlements concernant le droit des locataires, le droit de l’environnement, le droit commercial, la fiscalité.

Ainsi, l’avocat spécialisé en propriété commerciale veillera à ce que des conditions contractuelles suspectes soient reconnues comme telles ou à ce qu’un incident éventuel soit identifié. Il sera également apte à répondre à toute demande de renseignements ou à intervenir à n’importe quelle phase du processus d’achat et de vente, son rôle en tant qu’intermédiaire entre les parties contribuant à sécuriser la transaction et à dissuader les tentatives de fraude.

Compétent pour gérer la clôture d’une transaction avec l’acheteur ou le vendeur, l’avocat en droit immobilier s’assure que le transfert soit légal et conforme aux intérêts à long terme du client.

En résumé, l’avocat spécialisé en immobilier commercial rend l’achat ou la vente d’un bien beaucoup moins risqué et désagréable.

Si vous avez besoin d’un avocat immobilier, n’hésitez pas à comparer leurs cursus et leurs diplômes et qualifications exposés sur leurs sites web, voire à vérifier ces derniers.

Rédaction des documents juridiques

L’avocat évalue et rédige les inspections, les baux et contrats d’acquisition ou de vente, les accords financiers, les contrats de location, etc. 

Il donne également des conseils juridiques, examine l’historique des prix de vente du bien, vérifie sa conformité par rapport aux règles du bâtiment, aux conditions de location, s’assure qu’aucune caution, installation ni accord contre des biens immobiliers ne sont enregistrés.

Négociation d’accords

L’avocat immobilier peut négocier le contrat de vente ou d’achat d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble, d’un local commercial ou professionnel, pour garantir une date de clôture acceptable, faire réaliser des réparations préalables sur la propriété, ou si la signature d’un bail est requis avant que le vendeur puisse déménager. 

Une négociation peut être nécessaire si l’acheteur requiert une inspection ou une évaluation de l’achat, ou s’il souhaite que certains bien meubles ou autres équipements restent en place.

Règlement des litiges

Les litiges immobiliers portent par exemple sur les droits d’un propriétaire lorsqu’une propriété voisine pose problème, en causant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives ou autres. 

Un avocat professionnel spécialisé dans les litiges immobiliers possède une expertise dans le règlement des litiges, que ce soit à la suite de l’acquisition et de la vente d’une propriété. Il contribue là encore à apaiser et sécuriser les transactions et à faire baisser les risques.

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