Téléchargement formulaire LPA recours aadl, modèles de lettre ,demande pour l'immobilier en Algérie
Télécharger les modèle demande logement LPA, Formulaire demande agrément agent immobilier , autorisation parental et autre formulaire immobilier.
LPA Logement participatif aidé LSP
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Formulaire demande aide CNL 2018 - Formulaire demande aide financière caisse nationale du logement CNL
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Modele de demande de logement participatif LPA LPP
- Formulaire demande acquisition logement LPP (avec la déclaration sur l'honneure)
AADL
- Engagement de mise en œuvre des procédures de réception du logement
- Formulaire déclaration sur l'honneur 2
- Modèle recours pour un refus dossier AADL
- Modèle recours pour un refus dossier AADL
Promotion immobilière
- Modèle type de contrat de vente sur plans d’un logement auprès d’un promoteur immobilier
- Modèle type de contrat de réservation d’un logement auprès d’un promoteur immobilier
Logement social
- Modéle demande logement social (public locatif )
- Modéle declaration sur l'honneur pour dossier demande logement social
Agence immobilière
- Formulaire demande agrément agent immobilier personne physique
- formulaire demande agrément agent immobilier personne morale
Impot immobilier
- Modéle formulaire declaration des revenus provenant de la location
Modéles de demande
- Autorisation parentale (version arabe)
- Déclaration sur l'honneur (version arabe)
- Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Proccuration/Mandat pour un notaire/avocat
- Recours gracierux suite au refus d'un permis de construire
- Lettre demande delais de remborssement crédit immobilier
Mise en conformité des constructions
- Déclaration de conformité des constructions Algériennes
- Cession des biens de l'etat
Crédit immobilier
- Modèle de demande de décompte de remboursement anticipé d’un crédit immobilier
- Lettre de demande de délais de remborssement de crédit immobilier
Foncier
- PR9 livret foncier : bordereau relatif à la première formalité
- PR8 Bordereau d'inscription au renouvellement d'hypothèque
- PR7 Bordereau d'inscription d'hypothèque
- PR6 publication fonciére
- Formulaire demande de renseignement
Article modifié le : , Par :Rédaction Lkeria
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