Télechargement recours aadl, modéles de lettre ,demande pour l'immobilier en Algérie

Ci-dessous un ensemble de modèles de demandes de logements publics et formaulraires pour l'acquécision de logement LSP, LPA et autres.

• LPA Logement participatif aidé LSP

• Check list dossier LPA
• Formulaire demande aide CNL 2018
• Formulaire demande aide financière caisse nationale du logement CNL
• > Modele de demande de logement participatif LPA

• LPP

• Formulaire demande acquisition logement LPP (avec la déclaration sur l'honneure)

• AADL

• Engagement de mise en œuvre des procédures de réception du logement
• Formulaire déclaration sur l'honneur 2
• > Modèle recours pour un refus dossier AADL
• Modèle recours pour un refus dossier AADL

• Promotion immobilière

• Modèle type de contrat de vente sur plans d’un logement auprès d’un promoteur immobilier
• Modèle type de contrat de réservation d’un logement auprès d’un promoteur immobilier

• Logement social

• Modéle demande logement social (public locatif )
• Modéle declaration sur l'honneur pour dossier demande logement social

• Agence immobilière

• Formulaire demande agrément agent immobilier personne physique
• formulaire demande agrément agent immobilier personne morale

• Impot immobilier

• Modéle formulaire declaration des revenus provenant de la location

• Modéles de demande

• Autorisation parentale (version arabe)
• Déclaration sur l'honneur (version arabe)
• > Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier
• Proccuration/Mandat pour un notaire/avocat
• Recours gracierux suite au refus d'un permis de construire
• Lettre demande delais de remborssement crédit immobilier

• Mise en conformité des constructions

• Déclaration de conformité des constructions Algériennes
• Cession des biens de l'etat

• Crédit immobilier

• Modèle de demande de décompte de remboursement anticipé d’un crédit immobilier
• Lettre de demande de délais de remborssement de crédit immobilier

• Foncier

• PR9 livret foncier : bordereau relatif à la première formalité
• PR8 Bordereau d'inscription au renouvellement d'hypothèque
• PR7 Bordereau d'inscription d'hypothèque
• PR6 publication fonciére
• Formulaire demande de renseignement