Le Dictionnaire de l'immobilier
AcompteL'acompte est la somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur. Somme correspondant au paiement partiel du prix déterminé dans le contrat. En général, l'acompte est fixé à 10% du prix total |
Acte authentiqueContrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l´acte opposable à tous les tiers, c´est à dire à tout le monde, y compris les personnes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. La vente immobilière ou l´échange doivent faire l´objet d'un acte authentique. |
Acte de venteL´acte de vente est un contrat définitif à partir de quoi l´acquéreur devient propriétaire d´un bien. Il peut ainsi être appelé acte authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet acte entraîne ce que l´on appelle les frais. |
Acte NotariéActe authentique dressé par un notaire. Par exemple un acte de vente. |
Agence immobilièreTerme désignant un commerce (souvent une entreprise) dont la fonction est de proposer ses services et moyens pour la négociation et le conseil en matière de biens immobiliers : vente et location, conseil en matière d´achat, estimation de biens etc. |
Agent immobilierProfessionnel qui représente le propriétaire, l´acheteur ou le locataire, lors de la vente ou de la location. Attention : l´agent immobilier n´est pas propriétaire des biens qu´il propose à la vente ou à la location. Il agit en tant qu´intermédiaire et assure une prestation de service qui consiste à chercher un locataire ou un acquéreur avec des garanties financières. |
AnnonceLes petites annonces passées par un agent immobilier doivent être sincères, sous peine de publicité mensongère. Leur coût reste à sa charge exclusive: il ne peut demander aucun remboursement ni participation à son client. L'annonce doit mentionner le montant TTC de la commission mise à la charge de l'acquéreur, si elle n'est pas incluse dans le prix. |
Apport personnelL´apport personnel est l´argent détenu par un acquéreur sans avoir recours à un emprunt. |
Assurance de biens immobiliersL´assurance de biens couvre des biens essentiellement matériels (locaux, meubles, équipements, stocks, véhicules...) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf la simple usure bien entendu). |
AvenantUn avenant est un acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties. L'avenant permet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial. |
