conservation fonciére

Qu'est-ce qu'un livre foncier ? Le livre foncier est considéré en Algérie, comme étant l'un des documents les plus importants délivré par l’administration au propriétaire d’un bi...

En retard de plus d'une année, la wilaya d'Alger ouvre enfin les souscription pour la formule publique de logement aidé LPA. la première page du site internet de la wilaya rappel les conditions d'Ã...

Leila Hamroun-Yazid, s’est vue décernée le certificat de reconnaissance de la SOFC, lors d’une cérémonie organisée à l’occasion de la célébration de la journée internationale de la f...

Inspiré de la Rose des sables, il sera constitué d’un empilement de disques de différentes dimensions enchevêtrés dans du béton armé de verre et de différentes dimensions. Selon l'archi...

Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie   Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août ...

Le Logement Public Locatif plus connu sous l’appellation de logement social, est un type de logement qui est réali...

Pour acheter un terrain il faut suivre les étapes suivantes : Demander le ...

Le rapport de la cour des comptes, indique que parmi ces 51 biens immobiliers, on compte 13 biens destinés à la conservation et 38 biens devant être aliénés, comme décidé en 2010 par la co...

Frais de l'agence immobilire Il faut savoir que l’agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l’ayant mandaté....

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Les opérations de vérification menées par les Conservations foncières sur les souscripteurs des logements AADL de l’année 2001 ont décelé que 119 sur les 6.000 concernés par cette enquête p...

Le permis de lotir est un document administratif exigé pour toute opération de division en deux ou plusieurs lots d'une ou plusieurs propriétés foncières, si un ou plusieur...

C'est quoi le certificat négatif ? Le certificat négatif est délivré par la conservation foncière qui liste des biens foncier du demandeur (terrain, ap...

Le certificat de possession trentenaire est l’acte par lequel le maire d’une commune atteste qu’une personne physique ou morale à la possession continue et non interrompue, paisible, publiqu...

Saïda logements LPA La wilaya de Saïda vient de mettre à la disposition de la commission de daïra 500 logements publics aidés pour qu’ils soient distri...

L’opération d’assainisse ment du foncier urbain d'Oran par l’établissement des actes de propriété au profit des citoyens...

Le massif forestier de la wilaya d’Oran est actuellement menacé par la progression du béton, ce qui a conduit fatalement à une nette ...

« Il y a un groupe de voyous dans les services de l’OPGI, le cadastre, ainsi que dans la conservation foncière qui n’hésitent pas à détourner les biens d’aut...

La préservation des domaines forestiers demeure l’une des obligations à laquelle chacun de nous doit veiller à son application, car la protection des forêts reste...

Le niveau d’avancement de l’opération de numérotation définitive entamée dans le cadre de l’élaboration de la carte fonciÃ...