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Certificat négatif Algérie | Lkeria.com

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C'est quoi le certificat négatif ?

Le certificat négatif est délivré par la conservaton foncière qui liste des biens foncier du demandeur (terrain, appartement, villa etc.).
Ce certificat négatif est demandé depuis 2015 lors de la livraison des logements public : AADL, LPP et LSP (LPA).

Comment obtenir le certificat négatif ?

Il faut formuler une demande au niveau de la conservations foncière de votre lieu de résidance (voie=r la liste des conservation ci-dessous) muni du dossier suivant :
  • Copie de la pièce d’identité ou du permis de conduire
  • Acte de naissance n°12
  • La somme de 500 DA

Délais

Le certificat est délivré entre 48 heures et 15 jours. Il est a signlé qu'à ce jour (le ) le certificat négatif n'est pas délivré aux souscripteurs AADL et LPP (d'après la conservation de Said Hamdine, ils attendent un écrit du ministère de l'habitat pour lancer l'opération).

Modèle d'une demande

Recto

Verso

Trouver sa conservation foncière

Il peut y avoir plusieurs conservations foncière par wilaya et en général une conservation regroupe plusieurs commune. Choisissez ci-dessous votre wilaya pour connaitre l'adresse de la conservation de votre lieu de résidence.


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