Oran: des logements publics sans acte, la Wilaya enquete
Le processus de recensement inclut toutes les communes de la wilaya d'Oran. Une fois le recensement établie la commission siégera pour trouver les solutions adéquates pour étab...
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Le ministre des finances, Abderehmane Raouia, a apporté des éléments de réponse lors de son passage devant la chambre basse du parlement. Il a fait savoir qu'il existe des problèmes qui ...
La note ministérielle d'avril 2018, précise que la propriété d'un bien bâti ou d'un terrain à bâtir n'exclue pas les souscripteurs aux différents formules publiques de logements, selon des con...
Qui peut bénéficier du Logement Promotionnel Aidé LPA?Selon le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme : ne peut prétendre au ...
Le formulaire de 3 pages demande les informations personnelles du demandeur du logement et de son conjoint : nom, prénom, date de naissance, résidence, affiliation etc (...
Constatant un manque de vulgarisation et de débat autour des multiples formes d’actes de propriétés existant sur le marché algérien (acte administratif, acte notarié, papier timbré, acte...
Monsieur Yekhlef Aissat, gérant de l’agence Transgest revient en détail sur les formalité...
Située dans le Colorado du côté de Mesa County, cette somptueuse villa construite en terre crue et en bois, fait partie d’une propriété s’étalant sur 3000 hectares est mise en vente pour ...
Finies les exonérations sur les propriétés bâties qui bénéficiaient aux contribuables des communes rurales. Le gouvernement vient d’élargir la taxe d’habitat...
Quelles sont les propriétés bâties soumises à la taxe foncière? Toutes les propriétés bâties sont en principe soumises à la taxe foncière. Il en est ainsi notamment pour: ...
Quelles sont les propriétés non bâties soumises à la taxe foncière ? La taxe foncière sur les propriétés non bâties s'applique à toutes les ...
La commission mixte algéro-tunisienne tiendra en mai prochain une réunion consacrée au problème lié au droit de propriété des t...
L’opération d’assainisse ment du foncier urbain d'Oran par l’établissement des actes de propriété au profit des citoyens...
Un total de 688 citoyens habitant dans la daïra de Bouinan, dans la wilaya de Blida, ont reçu les actes de propriété de leurs terrains après le gel de la procédu...
Selon des sources de la daïra d’Es-Sénia, dans le cadre du programme de wilaya de la régulation foncière ayant trait à la régularisation des actes de propriétÃ...