Décret excutif 04-275 du 05 septembre 2004,modifié et complété, portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2),

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement ;

Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

Articles

  • Article 1 :
    —En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé une ville nouvelle dénommée “ville nouvelle de Sidi Abdellah”.

  • Article 2 :
    - La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implantée dans la wilaya d'Alger sur les territoires des communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra .

    Modifié par l'article 2 de Décret excutif 16-215 du 11 août 2016

    Article d'origine :
    — La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implantée dans la wilaya d’Alger sur les territoires des communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda et Douéra.

  • Article 3 :
    — Le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah couvre une superficie de sept mille hectares (7.000 ha) dont :
    — trois mille (3.000) hectares inclus dans le périmètre d’urbanisation et d’aménagement de la ville nouvelle ;
    — quatre mille (4.000) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle. La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

  • Article 4 :
    — Les fonctions de base de la ville nouvelle de Sidi Abdellah sont : les technologies avancées, la formation et la recherche universitaire ainsi que les fonctions de soutien y afférentes.

  • Article 5 :
    - Le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est fixé comme suit :
    - des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de deux cent soixante
    -dix mille (270.000) habitants ;
    - des équipements administratifs ;
    - une cité des technologies de l'information et de la communication dénommée cyber
    -parc ;
    - un parc urbain constitué d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs ;
    - des instituts universitaires ;
    - des centres de recherche et de développement ;
    - des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et de la défense ;
    - des équipements hospitaliers et de santé de pointe ;
    - des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;
    - des réseaux publics d'infrastructures de base dont notamment les amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunication, des infrastructures routières, et une liaison ferroviaire ;
    - des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
    - des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ;
    - des espaces de protection autour de la ville dont les usages sont fixés par le plan d'aménagement

    Modifié par l'article 3 de Décret excutif 16-215 du 11 août 2016

    Article d'origine :
    — Le programme général de la ville nouvelle est fixé comme suit :
    — des espaces pour le programme d’habitat destiné à une population de l’ordre de deux cent mille (200.000) habitants ;
    — des équipements administratifs ;
    — une cité des technologies de l’information et de la communication dénommée cyber-parc ;
    — un parc urbain constitué d’espaces verts, de zones de détente et de loisirs et d’un complexe omnisports ;
    — des instituts universitaires ;
    — des centre de recherche et de développement ;
    — des zones d’activités ;
    — des équipements hospitaliers et de santé ;
    — des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;
    — des réseaux publics d’infrastructures de base dont notamment les amenées d’énergie et d’eau, des infrastructures de télécommunication, des infrastructures routières, et une liaison ferroviaire ;
    — des équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
    — des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ;
    — des espaces de protection autour de la ville dont les usages sont fixés par le plan d’aménagement.

  • Article 6 :
    — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004.

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