Décret excutif 04-275 du 05 septembre 2004,modifié et complété, portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2),

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement ;

Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

Articles

• Article 1 :
  —En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé une ville nouvelle dénommée “ville nouvelle de Sidi Abdellah”.

• Article 2 :
  - La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implantée dans la wilaya d'Alger sur les territoires des communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra .
  
  Modifié par l'article 2 de Décret excutif 16-215 du 11 août 2016
  
  Article d'origine :
  — La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implantée dans la wilaya d’Alger sur les territoires des communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda et Douéra.

• Article 3 :
  — Le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah couvre une superficie de sept mille hectares (7.000 ha) dont :
  — trois mille (3.000) hectares inclus dans le périmètre d’urbanisation et d’aménagement de la ville nouvelle ;
  — quatre mille (4.000) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle. La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

• Article 4 :
  — Les fonctions de base de la ville nouvelle de Sidi Abdellah sont : les technologies avancées, la formation et la recherche universitaire ainsi que les fonctions de soutien y afférentes.

• Article 5 :
  - Le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est fixé comme suit :
  - des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de deux cent soixante
  -dix mille (270.000) habitants ;
  - des équipements administratifs ;
  - une cité des technologies de l'information et de la communication dénommée cyber
  -parc ;
  - un parc urbain constitué d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs ;
  - des instituts universitaires ;
  - des centres de recherche et de développement ;
  - des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et de la défense ;
  - des équipements hospitaliers et de santé de pointe ;
  - des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;
  - des réseaux publics d'infrastructures de base dont notamment les amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunication, des infrastructures routières, et une liaison ferroviaire ;
  - des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
  - des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ;
  - des espaces de protection autour de la ville dont les usages sont fixés par le plan d'aménagement
  
  Modifié par l'article 3 de Décret excutif 16-215 du 11 août 2016
  
  Article d'origine :
  — Le programme général de la ville nouvelle est fixé comme suit :
  — des espaces pour le programme d’habitat destiné à une population de l’ordre de deux cent mille (200.000) habitants ;
  — des équipements administratifs ;
  — une cité des technologies de l’information et de la communication dénommée cyber-parc ;
  — un parc urbain constitué d’espaces verts, de zones de détente et de loisirs et d’un complexe omnisports ;
  — des instituts universitaires ;
  — des centre de recherche et de développement ;
  — des zones d’activités ;
  — des équipements hospitaliers et de santé ;
  — des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;
  — des réseaux publics d’infrastructures de base dont notamment les amenées d’énergie et d’eau, des infrastructures de télécommunication, des infrastructures routières, et une liaison ferroviaire ;
  — des équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
  — des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ;
  — des espaces de protection autour de la ville dont les usages sont fixés par le plan d’aménagement.

• Article 6 :
  — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004.