Décret excutif 16-215 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah ;

Articles

  • Article 1 :
    - Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

  • Article 2 :
    - Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : “Art 2. - La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implantée dans la wilaya d'Alger sur les territoires des communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra ".

  • Article 3 :
    - Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Art 5. - Le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est fixé comme suit :
    - des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de deux cent soixante-dix mille (270.000) habitants ;
    - des équipements administratifs ;
    - une cité des technologies de l'information et de la communication dénommée cyber-parc ;
    - un parc urbain constitué d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs ;
    - des instituts universitaires ;
    - des centres de recherche et de développement ;
    - des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et de la défense ;
    - des équipements hospitaliers et de santé de pointe ;
    - des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;
    - des réseaux publics d'infrastructures de base dont notamment les amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunication, des infrastructures routières, et une liaison ferroviaire ;
    - des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
    - des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ;
    - des espaces de protection autour de la ville dont les usages sont fixés par le plan d'aménagement ".

  • Article 4 :
    - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Ka‚da 1437 correspondant au 11 août 2016

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