contrat de donation

La location d'immeuble en Algérie Louer son logement ou sa maison en toute sécurité...

Algériens résidents à l'étranger (émigrés), vous pouvez bénéficier d'un crédit immobilier pour l'achat ou la construction d'...

Louer un bien immobilier en toute sérénité est un droit fondamental. La locat...

Qu'est-ce qu'un livre foncier ? Le livre foncier est considéré en Algérie, comme étant l'un des documents les plus importants délivré par l’administration au propriétaire d’un bi...

Envoyée le 5 février, le directeur des domaines publics écrit aux directeurs des domaines de chaque wilayas et aux conservateurs fonciers afin de revenir sur les modalités d'application pour la ce...

Le nouveau contrat établira les droits et obligations de l'AADL et des souscripteurs pendant la période allant du paiement de la première tranche du prix du logement à la date de signature du cont...

Cette cérémonie symbolique lance le début des livraisons des logements LPP pour les souscripteurs algériens établis à l'étranger. Temmar a précisé, lors de son allocution  que la ...

Dans le cadre de l’enrichissement du débat sur cette question, Lkeria.com a examiné les dispositions de la loi sur la protection du consommateur ...

Contacté par Lkeria.com, Mustafa Zebdi confirme que le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville, travaille sur deux décrets, le premier modifiant le décret 01-105 du 23 avril 2001 fixa...

Cet impôt grève, la valeur vénale réelle d’un bien à l’occasion des mutations des propriétés (vente , donation, partage, mutation par décès…), les taux de cet impôt varient selon l...

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville a résilié près de 500 contrats de plus de 25.000 logement publics. Ces...

On l'appelle couramment assurance multirisques habitation (MRH) car elle couvre de nombreux risques. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est exigée en principe au moment de la location : les locat...

Déménagement en Algérie ! « Trois déménagements valent un incendie », dit la sagesse populaire. Alors autant prendre un maximum de précautions pour limiter la casse et la per...

Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie   Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août ...

Le Logement Public Locatif plus connu sous l’appellation de logement social, est un type de logement qui est réali...

Quels sont les revenus imposables ? Sont considérés comme étant des revenus fonciers (immobilier), les revenus provenant: De la location d'immeubles ou de frac...

Lkeria: Pourquoi avoir attendu plus de cinq années pour prendre en charge les problèmes des souscripteurs aadl et lpp?Apoce : Nous avons reçu depuis un moment déjà plus...

On peut lire sur le document google "Le formulaire électronique de l'APOCE est destiné à la communication des informations relatives à la souscription dans les programmes des Logements Pr...

Temmar a dévoilé la liste des cas qui peuvent faire l'objet d'un recours positif en justifiant leur cas, il s'agit de :La propriété dans l'indivision d'un bâti....

L'arrêté interministériel du ministère de l'habitat et des finances vient définir les modalités financières ...