• Locations 
    • Location appartement
    • Location villa
    • Location niveau de villa
    • Location studio
    • Location local
    • Location vacance
    • Colocation
  • Vente 
    • Vente appartement
    • Vente villa
    • Vente terrain
    • Vente local
    • Promotion immobilière
  • Rubriques 
    • logements AADL, LPP, LPA
    • Réglementations
    • Simulateurs immobiliers
    • Crédits immobilier
    • Assurance immobiier
    • Impôts immobiliers
    • Démarche (permis, certificat ...)
    • Conseils immobiliers
  • Annuaires
    • Agences immobilières
    • Promoteurs immobiliers
    • Administrateurs de biens
    • Architectes
    • Notaires
    • géomètres et experts fonciers
  •  Créer un compte
     Connexion

Impôt sur les revenus fonciers (IRG locatif) en Algérie

Posté dans Impôt le 08/8/2018 par Rédaction Lkeria

Impot sur les revenus foncier - IRG
tout savoir sur l'impôt sur le Revenu locatif en algérie provenant de la location d'un bien immobilier, taux IRG foncier locatif, imposition location de logement, terrain, villa..

Quels sont les revenus imposables ?

Sont considérés comme étant des revenus fonciers (immobilier), les revenus provenant:
  • De la location d'immeubles ou de fractions d'immeubles bâtis tels que: les maisons d'habitation, les usines, les magasins, les bureaux etc...
  • De la location de tous les locaux commerciaux ou industriels non munis de leurs matériels.
  • De la location des propriétés non bâties de toute nature y compris les terrains agricoles.
  • Du contrat de prêt à usage

Quel est le taux d'imposition?

  • Les revenus provenant de la location à titre civil de biens immeubles à usage d'habitation collectives sont soumis à l'impôt sur le revenu global au taux de 7% libératoire d'impôt calculé sur le montant des loyers bruts, sans application d'abattement.
  • Les revenus provenant de la location de biens immeubles à usage d'habitation individuel (villa) sont soumis à l'impôt sur le revenu global au taux de 10% libératoire d'impôt calculé.
  • Ce taux est fixé à 15% lorsqu'il s'agit de la location de locaux à usage commercial ou professionnel sans application d'abattement.
  • Les locations à usage d'habitation pour des professionnels est taxé à 15%
  • Les revenus provenant de la location de salles des fêtes, fêtes foraines et de cirques sont soumis, au titre de l'IRG, à un versement spontané libératoire au taux de 15%.
Utilisez notre simulateur d'IRG locative : Simulateur IRG locative en algérie

Quels sont les revenus immobiliers exonérés ?

Depuis le 1er janvier 2017 les locations au profit des étudiants et les revenus provenant de la location de logements collectifs dont la superficie ne dépasse pas 80 m² ne sont plus exonérés.

Comment est déterminé votre revenu imposable ?

Le revenu servant de base à l'IRG locative est égal au montant des loyers bruts annuels.
Toutefois, la base d'imposition à retenir pour le contrat de prêt à usage est constituée par la valeur locative telle que déterminée par référence au marché local (par exemple ) ou selon des critères fixés par voie réglementaire.

Exemple 1: Cas d'une habitation
Un contribuable a loué, durant l'année 2009, son appartement pour usage d'habitation pour un montant annuel de 96.000 DA, soit 8.000 DA le mois.
Montant des loyers bruts annuels: 96.000 DA.
IRG dû 96.000 * 7% = 6720 DA.

Exemple 2: Cas d'un local commercial
Un contribuable a loué un local professionnel pour un montant annuel brut de 144.000 DA, soit 12.000 DA le mois.
Montant des loyers bruts annuels: 144.000 DA.
IRG dû 144.000 * 15% = 21.600 DA.

Références réglementaires de l'impot sur le revenu locatif oncier

  • Loi de finance 2017.


Article modifié le : 08/8/2018, Par :Rédaction Lkeria


Lkeria
A propos de l'auteur Lkeria

Rédaction Lkeria

Le 1er portail immobilier en Algérie traitant du logement et ses problèmes de l'immobilier et ses coulisses..

communication@lkeria.com  021 93 94 56
Actualité
  • علي حداد يعد ببناء اكثر من مليوني سكن
  • مـجـلـس الأمّـة يُــنـظّــم يـوم بـرلـمـانـي حول سـيـاسـات الـسـك...
  • Logement : le bilan de l'année 2018 déféndu par le Premier Ministre
  • Bilan gouvernement Ouyahia : 82% des PDAU validés

Dernières annonces
  • Vente Carcasse Khemisti
  • Vente Terrain Kolea
  • Vente Villa Douaouda

Lkeria
Nous trouver
  •   16 bis, rue Mohamed Ali Bettouche, Rostomia. Alger.
  •  communication@lkeria.com
  •  (213) 023 18 21 11
Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contacter notre support
  • Passer une publicité
  • FAQs
  • Se désabonner
  • Photos
Les plus
  • Annuaires professionnels
  • L'immobilier
  • Version Arabe
  • Téléchargement
  • Actualité
  • Infographie
Applications Lkeria
  • téléchargez application iphone
  • téléchargé application androide
© 2019 Lkeria. All Rights Reserved. Annonces immobilières Algerie
Lkeria.com