Toute la réglementation immobilière de 2000

Lois

  • Loi 2000-06 du 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ( LF 2001) (JO 85)
  • Loi 2000-90 du 24 avril 2000 portant réglementation thermique dans les bâtiments neufs (JO 25)

Ordonnances

  • Ordonnance 2000-01 du 01 mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du conseil constitutionnel n° 02/d0/cc/2000 (JO 9)

Décrets présidentiels

  • Décret présidentiel 2000-45 du 01 mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El AOuel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger (JO 9)

Décrets exécutifs

  • Décret excutif 2000-336 du 26 octobre 2000 portant création d'un document testimonial écrit de confirmation du bien wakf et des conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance (JO 64)
  • Décret excutif 2000-115 du 24 mai 2000 fixant les règles d'établissement du cadastre forestier national (JO 30)
  • Décret excutif 2000-76 du 02 avril 2000 omplétant le décret exécutif n° 98-42 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 définissant les conditions et les modalités d'accès aux logements publics locatifs à caractère social (JO 19)

Arrêtés interministériels

  • Arrêté interministériel du 22 avril 2000 portant révision des prix moyens de référence du m2 applicables pour la cession des biens immobiliers du secteur public mis en exploitation avant le 1er janvier 1981 (JO 27)
  • Arrêté interministériel du 22 avril 2000 portant révision des prix de cession de référence du m2 applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1er janvier 1981. (JO 27)

Arrêtés ministériels

  • Arrêté du 10 avril 2000 fixant les modalités de régulation des recettes et dépenses spécifiques aux biens wakfs (JO 26)
  • Arrêté du 04 janvier 2000 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques algériennes (R.P.A. - 99) (JO 24)