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Frais d'enregistrement en Algérie Cet impôt grève, la valeur vénale réelle d’un bien à l’occasion des mutations des propriétés (vente , donation, partage, mutation par décès…), les taux de cet impôt varient selon l... Lire la suite
Frais du notaire en Algérie honoraires notaires DZ Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août ... Lire la suite
Temmar dévoile les 9 recours possibles pour bénéficier d'un logement public Temmar a dévoilé la liste des cas qui peuvent faire l'objet d'un recours positif en justifiant leur cas, il s'agit de :La propriété dans l'indivision d'un bâti.... Lire la suite
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