Monsieur Temmar a ajouté que son secteur envisage le lancement d’un atelier de travail, dont l’objectif était de relancer le contrôle dans le domaine de l’urbanisme ainsi que la réorgan...
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui n'ont pas encore pu régulariser leur situation en achevant leur construction selon les conditions de ...
La commission de finance de l’assemblée nationale populaire APN propose de revoir à la baisse le montant de l’amende pour les constructions sans certificat de conformité érigées aprè...
Les transactions immobilières seront débloquées avec le remplacement du certificat de conformité par une attestation d’achèvement de façade délivrée par la mairie, les professionne...
Le certificat de conformité est obligatoire pour l'établissement du titre de propriété de la construction réalisée. Une fois la construction achevée, o...
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Selon le ministre de l’Habitat plus de 327 000 demandes de régularisation de construction ont été traitées dans le cadre de la mise en conformité des construc...
Promulguée le 20 juin 2008 à l’effet de régulariser et mettre en conformité toutes les constructions illicites à l’exception de celles situées sur les...