Exclus pour héritage préparaient vos recours
La note ministérielle d'avril 2018, précise que la propriété d'un bien bâti ou d'un terrain à bâtir n'exclue pas les souscripteurs aux différents formules publiques de logements, selon des con...
La note ministérielle d'avril 2018, précise que la propriété d'un bien bâti ou d'un terrain à bâtir n'exclue pas les souscripteurs aux différents formules publiques de logements, selon des con...
C’est une question qui revient à chaque fois que les officiels parlent d’exclusion des souscrip...