Historique de modification de l'article 9 de Décret excutif 05-137

  • Article 9 :
    — Le conseil d’administration, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs, ou son représentant, est composé :
    — d’un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
    — d’un représentant du ministre des finances ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
    — d’un représentant du ministre chargé du commerce ;— d’un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
    — d’un représentant du ministre chargé des transports ;
    — d’un représentant du ministre chargé des travaux publics ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la culture ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la communication ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’artisanat ;
    — d’un représentant du wali de la wilaya d’Alger ;
    — d’un représentant de la commission des wakfs créée par le décret exécutif n° 98-381 du 1er décembre 1998 susvisé ;
    — de huit (8) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines religieux, culturel urbanistique et architectural.

    Texte original
  • Article 9 :
    - Le conseil d'administration, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs, ou son représentant, est composé :
    - d'un représentant du ministre de la défense nationale ;
    - d'un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;
    — d’un représentant du ministre des finances ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
    — d’un représentant du ministre chargé du commerce ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
    — d’un représentant du ministre chargé des transports ;
    — d’un représentant du ministre chargé des travaux publics ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la culture ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la communication ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’artisanat ;
    — d’un représentant du wali de la wilaya d’Alger ;
    — d’un représentant de la commission des wakfs créée par le décret exécutif n° 98-381 du 1er décembre 1998 susvisé ;
    — de huit (8) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines religieux, culturel urbanistique et architectural.

    Modifié par l'article 2 de Décret excutif 07-343 du 10 novembre 2007

  • Article 9 :
    - Le conseil d'administration, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou son représentant, est composé :
    - d'un représentant du ministre de la défense nationale ;
    - d'un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;
    — d’un représentant du ministre des finances ;
    - d'un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
    - d'un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
    — d’un représentant du ministre chargé du commerce ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
    — d’un représentant du ministre chargé des transports ;
    — d’un représentant du ministre chargé des travaux publics ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la culture ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la communication ;
    — d’un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
    — d’un représentant du ministre chargé de l’artisanat ;
    — d’un représentant du wali de la wilaya d’Alger ;
    — d’un représentant de la commission des wakfs créée par le décret exécutif n° 98-381 du 1er décembre 1998 susvisé ;
    — de huit (8) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines religieux, culturel urbanistique et architectural.

    Modifié par l'article 2 de Décret excutif 14-317 du 12 novembre 2014