Décret excutif 07-343 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger Décret excutif 07-343

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger ;

Articles

  • Article 1 :
    - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger.

  • Article 2 :
    - Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont complétées comme suit : “Art 9. - Le conseil d'administration, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs, ou son représentant, est composé :
    - d'un représentant du ministre de la défense nationale ;
    - d'un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ; .... (le reste sans changement)...".

  • Article 3 :
    - La dénomination "la Mosquée d'Alger" contenue dans l'intitulé du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, et de ses articles 1, 4 et 33, est remplacée par celle de "Djama‚ El Djazaïr".

  • Article 4 :
    - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1428 correspondant au 10 novembre 2007.

Télécharger la version pdf officielle du Décret excutif 07-343 du 10 novembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger