Décret excutif 07-343 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger ;

Articles

  • Article 1 :
    - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger.

  • Article 2 :
    - Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont complétées comme suit : “Art 9. - Le conseil d'administration, présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs, ou son représentant, est composé :
    - d'un représentant du ministre de la défense nationale ;
    - d'un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ; .... (le reste sans changement)...".

  • Article 3 :
    - La dénomination "la Mosquée d'Alger" contenue dans l'intitulé du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, et de ses articles 1, 4 et 33, est remplacée par celle de "Djama‚ El Djazaïr".

  • Article 4 :
    - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1428 correspondant au 10 novembre 2007.

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