Décret excutif 14-317 modifiant le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant création de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djama‚ El Djazaïr

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djama‚ El Djazaïr ;

Articles

  • Article 1 :
    - Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, modifié et complété, portant création de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djama‚ El Djazaïr.

  • Article 2 :
    - Les dispositions des articles 2, 9, 22 et 26 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art 2. - L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'habitat ". “Art 9. - Le conseil d'administration, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou son représentant, est composé :
    - ....................... (sans changement jusqu'à) - d'un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
    - d'un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; ..... (le reste sans changement) ..... ". “Art 22. - Le conseil d'orientation et de contrôle, présidé par le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville est composé :
    - ....................... ( sans changement jusqu'à) - du secrétaire général du ministère chargé de l'artisanat ;
    - du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
    - du wali d'Alger ". “Art 26. - Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'habitat. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ".

  • Article 3 :
    - Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014

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