Estimez l'impôt sur le revenu global (IRG) dû par le vendeur sur la plus-value de cession d'un bien immobilier, selon les articles 77 à 79 et 104 du Code des impôts directs, avec l'abattement pour durée de détention et la réduction résidence principale.
Taux de 15 % libératoire · Abattement 5 %/an dès la 3ᵉ année · voir le détail des frais côté vendeur.
Seul le vendeur est concerné par cet impôt.
Impôt libératoire (article 104 du CIDTA) : il libère le contribuable de toute autre imposition sur cette plus-value. Déclaration à souscrire dans les 30 jours suivant l'acte de vente.
Les réponses aux questions les plus fréquentes.
Seul le vendeur est concerné. L'acheteur n'a aucune obligation au titre de cet impôt.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la loi prévoit une solution : le prix d'acquisition est fixé forfaitairement à 40 % du prix de vente. C'est fréquent pour les biens anciens ou transmis depuis plusieurs générations.
La loi encourage la détention longue plutôt que la revente rapide : aucun abattement les deux premières années, puis 5 % par an à partir de la 3ᵉ, jusqu'à un plafond de 50 % — atteint après 12 ans de détention.
Non, seulement si le bien vendu est votre unique propriété et constitue votre habitation principale. Un bien locatif ou une résidence secondaire n'en bénéficie pas.