Entrez le montant de la transaction : le simulateur applique le barème du décret exécutif n°08-243 pour un achat (vente de gré à gré) ou une location, avec la TVA à 19 % et les frais annexes dus à l'enregistrement.
Barème réglementé et dégressif par tranche · TVA 19 % sur les honoraires · voir le détail des tarifs réglementaires.
Le taux appliqué dépend du type de transaction et de la tranche du montant.
Estimation basée sur le barème du décret 08-243. Pour un achat, les droits d'enregistrement et la publicité foncière sont approximatifs (≈5 % et ≈1 %) : le montant exact sera confirmé par le notaire.
Les réponses aux questions les plus fréquentes.
Le tarif du notaire est dégressif par tranche : plus le montant de la transaction est élevé, plus le taux appliqué est faible (3 % puis 2 % puis 1 % pour un achat). Ce barème est identique pour tous les notaires d'Algérie et fixé par décret, sans marge de négociation.
Les deux actes n'ont pas la même portée juridique : une vente transfère la propriété, une location non. Les honoraires de location (1 % ou 0,75 %) sont donc plus faibles que ceux d'un achat, et surtout, une location n'entraîne qu'un droit forfaitaire d'enregistrement de 500 DA, alors qu'un achat est soumis aux droits d'enregistrement et à la publicité foncière calculés sur la valeur du bien.
Non, elle s'applique uniquement aux honoraires du notaire, pas aux droits d'enregistrement ni à la publicité foncière, qui sont des taxes versées directement au Trésor.
L'article 84 de la loi de finances 2017 prévoit un plafonnement des honoraires notariés, fixé par voie réglementaire selon le type d'acte. Le barème présenté ici reste la référence de base ; en cas de doute sur un acte particulier, le notaire est tenu d'afficher le tableau officiel de sa tarification dans son étude.