Le décret exécutif n°09-18 fixe le barème des honoraires d'agence, mais reste muet sur la méthode de calcul à appliquer. Ce simulateur affiche donc les deux interprétations possibles pour un achat, une vente ou un échange, et le calcul (non ambigu) pour une location.
Barème réglementé, décret 09-18 · voir le détail et l'ambiguïté du texte.
L'échange de biens est rémunéré comme un achat/vente.
Écart entre les deux méthodes : 0 DA
Le décret 09-18 ne précise pas laquelle des deux méthodes s'applique. En pratique, demandez à l'agence quelle méthode elle utilise avant de signer le mandat.
Les réponses aux questions les plus fréquentes.
Le décret 09-18 fixe les taux (3 %, 2 %, 1 %) mais n'indique pas s'il faut appliquer un seul taux selon la tranche atteinte par le bien (méthode "taux fixe"), ou cumuler les taux par tranche comme un barème progressif (méthode "dégressive"). Les deux lectures du texte sont défendables, et selon l'agence, l'une ou l'autre est utilisée.
Seul le client qui a mandaté l'agent immobilier par écrit lui doit une rémunération. La partie non mandataire (acheteur, vendeur, locataire ou bailleur selon le cas) ne doit rien à l'agence.
Le décret prévoit l'équivalent d'un mois de loyer par année de location. La location saisonnière ou de courte durée n'est pas couverte par le texte : la commission y est libre.
La rémunération est exigible le jour où la transaction est conclue et constatée par un acte écrit (acte notarié ou sous seing privé), signé par les deux parties.